désaxage entre la trame d'appui de la structure et les quatre poteaux ainsi qu'un défaut de parallélisme ; que le plan du rez-de-chaussée de la villa étant plus grand que celui du sous-sol, certaines gerbettes

de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [X] [L] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sandra RENDA de la SCP GERBET

Die Regelung soll gewährleisten, dass das Kind ab seiner Geburt eine Person hat, die klar als gesetzlicher Vertreter handeln kann, und Konflikte zwischen den Eltern über Sorgerechtsfragen zum Nachteil

PUSKÁS 1945       20/05/2021 06/04/2021 2,000     39946/20 31/08/2020 Antal MAJDÁN 1952       13/05/2021 26/01/2021 2,000     40047/20 28/08/2020 Tamás GELLÉRT

Louis GERBET, Président Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Sylvie DAHURON ARRET : - Contradictoire.

APPELANTE SAS BLETRY ET ASSOCIES ... 75004 PARIS représentée par Me Christophe GERBET, avocat au barreau de PARIS, toque : D775 substitué par Me Nathalie X..., avocat au barreau de PARIS, toque

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Roger X... ... 92140 CLAMART représenté par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - No du dossier 80449 assisté de Maître GERBET

28 Février 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 09/15204 APPELANTE SAS BRINK'S SECURITY SERVICES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Gerbert

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2008 APPELANTE : SARL SECURITAS FRANCE Parc de Poumeyrol 393 chemin du bac à Traille - BP 121 69643 CALUIRE ET CUIRE CEDEX représentée par Me Gerbert

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 avril 2021, l'OPH Allier Habitat, représenté par Me Gesset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'une part, de condamner

personne de son représentant légal 7, rue Louis Guérin BP 22133 69603 VILLEURBRANNE CEDEX représentée par Me Franck DREMAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P0312, substitué par Me Benjamin GEVAERT

la SAS FONCIA WURM, prise en la personne de son représentant légal 1, Place Raymond Mondon BP 70793 57012 METZ CEDEX 01 Représentée par Me MARRE (avocat au barreau de PARIS), substituée par Me GEVAERT

siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée Monsieur [O] [F], domicilié [Adresse 6] représenté par Maître Isabelle REBAUD, avocat au barreau de LYON plaidant par Maître Audrey GELIBERT

INTIMEE Société [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin GEVAERT

2018 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-christine PEROL, avocat au barreau de PARIS, avocat, substitué par Me GEVAERT

agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 12] N° SIRET : 402 074 066 00059 représenté par Me Fabrice DELAVOYE de la SCP DELAVALLADE - GELIBERT

Représenté par Maître Wilfried MEZIANE, SCP DELAVALLADE, GELIBERT & DELAVOYE, avocats au barreau de BORDEAUX, Appelant d'une ordonnance de référé (R.G.R 07 / 343) rendue le 14 juin 2007 par le Conseil

avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND REQUERANT - APPELANT ET : La société VAARA SCI immatriculée au RCS de Sens sous le n° 888 875 986 [Adresse 3] [Localité 7] Représentants : Me Thierry GESSET