PARTIES LE PREFET DE LA DROME préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [C] [P] né le 13

de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [D] [C] préalablement avisé , représenté par Maître GOIRAND Geoffroy

jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND Geoffroy

FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2025052773 07/10/2025 ENTRE : SA LIXXBAIL, dont le siège social est au [Adresse 1] – RCS B 682039078 Partie demanderesse

Geffray, - les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Boucher, représentant l'Université d'Angers. Considérant ce qui suit : 1. M.

Geffray, - et les observations de Me Le Floch, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Geffray, président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023. La présidente rapporteure I.

Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2022. La rapporteure P.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 août 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES-D'OLONNE APPELANTS : Monsieur [X] [R] né le 10 Novembre 1951 à BRESSUIRE (79) 60, rue Henri Geoffroy

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er février et 29 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COLLECTIF DE SAUVEGARDE DE L'ESPACE DE BRANVIEL, dont

Localité 1], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, [Adresse 5], 2°/ au GAEC la Proutelière, groupement agricole d'exploitation en commun, dont

7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le juge d'appel est tenu d'examiner d'office la compétence du juge statuant seul ; il annule le cas échéant pour irrégularité l'ordonnance dont

Geffray, - et les observations de Me Neraudau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

19, avenue de l'Opéra 75001 PARIS Monsieur Michel SEURIN, avocat général, a développé ses conclusions écrites DÉFENDEURS AU RECOURS SVV ANTOINE X... ... 36100 ISSOUDUN assistée de Me Geoffroy

la société Efficience soutient que : - le tribunal a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que la société Picarvan justifiait d'un intérêt lui donnant

la société Efficience soutient que : - le tribunal a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que la société Picarvan justifiait d'un intérêt lui donnant

Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de M. Francis Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. VIDAL Marcel, Président, M. JACQUES Rodolphe, M. SAHAKIAN Gilles, Assesseurs.