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1 568 résultats pour « Genet CCC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210494

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

13), dans le litige l'opposant à la société EPIC RATP, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale dénommée caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS

Source officielle

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CC

comm

61372290cd580146773fe7e2

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

liquidation judiciaire de cette société et l'admission définitive d'une créance déclarée de 123 027 francs, il a assigné la Compagnie des commmissionnaires agréés près la bourse de commerce de Paris (la CCA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400134_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de cet arrêté et à ce qu'il soit enjoint au président du CCAS

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04925_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

) a qualifié l'accident médical de non fautif ; l'avis rectificatif de la CCI du 5 janvier 2017 est contraire à l'avis de l'expert et ne comporte pas de motivation discernable ; le tribunal, qui s'est

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06042_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

La CCI d'Ile-de-France a diligenté une expertise confiée aux docteurs Vaislic, chirurgien cardio-vasculaire, Sollet, réanimateur et infectiologue et Sindres, neurologue, qui ont rendu leur rapport le 2

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00622

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

ZZZ..., de Mme BBB..., de Mme CCC..., de Mme FFF..., de Mme GGG... et de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110212

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

du dommage allégué mais conformément au texte le premier jour de l'année suivant le fait générateur; qu'en effet, l'application du texte telle que proposée par l'agent judiciaire revient à faire courir

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02593_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

En deuxième lieu, si l'expert désigné par la CCI estime qu'il aurait pu être prudent de réaliser une pelvimétrie devant une possible suspicion de macrosomie, cette suspicion était erronée ainsi qu'il a

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03143faaa82907ff0460f

Appel

22 août 2024

22 août 2024

'» ou «'agent 20.4 A de la CCN'», à l'exception de l'entretien de 2019 dans laquelle cette section n'apparaît pas.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02165

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

paiement de dommages- et intérêts pour retard dans la production de l'attestation Pôle Emploi, la cour d'appel s'est bornée à constater « une remise tardive des documents, laquelle a nécessairement généré

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163151ce03efc4516bd2dff

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Les représentants du CE et du CCE, ont donné un avis sur le prévisionnel 2007 sans qu'il y ait cette dépense sur le budget prévisionnel.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

661ec0dfa0f63503363502bd

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Déclarant agir en vertu d’une contrainte délivrée par son Directeur le 28 février 2023, l’URSSAF PACA a fait pratiquer le 14 septembre 2023 une saisie-attribution entre les mains de la CCM [Localité 4]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00333

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

X..., directeur général de la Société Zodiac Actuation Systems et président du CCE ainsi que par le DRH M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10672

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

apparente ou connue de son auteur, de son patronyme, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, de son état de santé, de sa perte d'autonomie, de son handicap, de ses caractéristiques génétiques

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603507ca9d35aa345b939b40

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

de Cassation de [Localité 1] - RG n° 13-17751 APPELANTE Société Commissions Import Export (COMMISIMPEX) [Adresse 1] [Adresse 1] (Congo) Représentée et assistée de Me Jacques-Alexandre Genet

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308657_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Afin de traiter cette faiblesse qui avait généré une fracture de fatigue en 2015 puis une périostite en 2016, le choix s’est porté sur une ostéotomie de dérotation du fémur droit.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004896_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un avis du 3 mars 2020 la CCI a estimé que la réparation des préjudices incombait au CHRU de Rennes.

Source officielle
TA

Juge de la reconduite à la frontière

DTA_2203143_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

à la personne ; deuxièmement, en raison des conditions dégradées dans lesquelles a été réalisé l'entretien avec l'officier de protection de l'OFPRA dans des tentes au sein du village de vacances du CCAS

Source officielle
TA

Juge de la reconduite à la frontière

DTA_2203144_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

à la personne ; deuxièmement, en raison des conditions dégradées dans lesquelles a été réalisé l'entretien avec l'officier de protection de l'OFPRA dans des tentes au sein du village de vacances du CCAS

Source officielle
TA

Juge de la reconduite à la frontière

DTA_2203145_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

à la personne ; deuxièmement, en raison des conditions dégradées dans lesquelles a été réalisé l'entretien avec l'officier de protection de l'OFPRA dans des tentes au sein du village de vacances du CCAS

Source officielle