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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506710_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par une lettre, enregistrée le 16 octobre 2025, Me Gerin conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. A.... Il informe que M. A... a obtenu un logement social avec un bail glissant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304331_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Par une requête enregistrée le 3 février 2023, au tribunal administratif d'Orléans, la société Pro à Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520751_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520752_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520754_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520796_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520853_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520854_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520862_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520864_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520877_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520878_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520880_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520881_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520883_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520929_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520930_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520938_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520964_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520967_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au tribunal :

Source officielle

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