rendue le 6 juillet 1988 par le juge de l'expropriation du département du Val-d'Oise, siégeant au tribunal de grande instance de Pontoise, au profit : 1°/ du maire de la commune de Franconville-la-Garenne

ONT RECLAME A LA SOCIETE DE CHASSE SAINT-HUBERT D'ACHERES-LA-FORET, LA REPARATION DES DOMMAGES QUI AURAIENT ETE CAUSES A LEUR VERGER PAR DES LAPINS DE GARENNE PROVENANT, D'APRES LES DEMANDEURS A L'ACTION

administratif de Paris a annulé l'arrêté en date du 4 juillet 1983, par lequel le COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE l'autorisait à créer une officine de pharmacie à Clichy-la-Garenne

A l'issue du premier tour de scrutin des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 pour l'élection du conseil municipal de Clichy-la-Garenne, la liste conduite par M.

 ; ensemble la décision explicite de rejet de leur recours gracieux du 17 mars 2025 ; 2°) mettre solidairement à la charge de la commune de Clichy-la-Garenne et de la société SCCV Clichy Logements une

cette servitude ne grève que sa parcelle ; - en classant, sur le fondement de l’article L. 113-1 du code de l’urbanisme, les zones boisées les plus importantes de la commune existant sur la dune de la Garenne

- D'avoir à Villeneuve la Garenne, courant 2010, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, par quelque moyen que ce soit, même par l'intermédiaire d'un tiers

B versera une somme de 1 500 euros chacune à la commune de Périgueux et à la SCI La Garenne au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Chaussants (PAC) ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement la commune de Puyoo, la commune de Ramous, la communauté de communes de Lacq-Orthez, le syndicat mixte du Bassin du Gave

de Beauchamp, et le chemin de la Croix Jean Dubois ; qu'une conduite d'eau (une canalisation de transport de diamètre 500 mm) traverse le chemin des Meuniers ; que la parcelle BM 452 au lieudit "La Garenne

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes présentées par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES HABITANTS DE TOULOUGES, par l'ASSOCIATION GAREN et par M.

L'arrêté attaqué est, notamment, motivé par la circonstance que le plan d'eau objet de la mise en demeure est situé en travers d'un cours d'eau, à savoir le ruisseau des Garennes, de sorte qu'il relève

Asnières-sur-Seine situé, 63, avenue Gabriel Péri à Asnières-sur-Seine (92600) et de l'hébergement en diffus qu'elle occupe et qui est géré par ce même CADA FTDA, sis, 10, place André Malraux à Villeneuve la Garenne

mars 2023 par lequel le conseil municipal de la commune de Beyssenac a institué un droit de préemption urbain sur les zones U et 1AU du plan local d'urbanisme de la commune situées au lieu-dit " Les Garennes

Serge X..., demeurant ... à La Garenne-Colombes (92250), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 31 janvier 1985 par lequel il n'a

26/01063 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3T2X Minute : 26/90 AFFAIRE [R], [V] [W], [G], [P] [D] C/ DEMANDEURS Monsieur [R], [V] [W] 49 bis rue de Paris Bâtiment E 92110 CLICHY-LA-GARENNE

7 octobre 2013, le tribunal d'instance a annulé la liste déposée par l'intersyndicale CGT, FO, CFDT et CFTC le 27 juillet 2013 ; que par une lettre du 13 juin 2014, l'Union locale CGT de Clichy-la-Garenne

13 septembre 2012), que Mme X..., propriétaire d'un bien objet d'une saisie-vente immobilière, a formé incident par voie d'assignation du syndicat des copropriétaires de la résidence Villeneuve-la-Garenne

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Société d'économie mixte d'équipement et de rénovation de Clichy la Garenne à payer à Mme Nicole X... veuve Y... à M.

Par un arrêté du 18 septembre 2020, le préfet de police a reconnu le sanglier (Sus scrofa), le lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus) et le pigeon ramier (Colomba palumbus) comme espèces susceptibles