La société Libiol employait habituellement au moins onze salariés au moment du licenciement et le groupe Gattefosse, à laquelle elle appartient, employait 220 salariés au total.

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de Lyon

INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265320940183925 Monsieur [Y] [N] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN

RCS sous la forme de SARL, au capital de 15.245€ prise en la personne de son représentant légal domicilié ès- qualité au siège [Adresse 17] [Localité 10] Ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN

PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: -/- Monsieur [X] [C] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 8] (81) [Adresse 6] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN

EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265279693231079 Monsieur [E] [X] né le 14 Août 1971 à [Localité 9] [Adresse 10] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/04/2025 Me GARNIER, Me ROBILIARD, Me PIERNE, Me GATEFIN Me LAVAL, Me DEVAUCHELLE, Me DEREC, Me DAVID, ARRÊT

- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265293822957239 Monsieur [B] [U] né le 03 Juillet 1948 à [Localité 30] [Adresse 23] [Localité 11] ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN

Chez M. et Mme [Y] ' [Adresse 5] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Philippe GATIN

B D A, représenté par Me Gatin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 en tant que le préfet du Territoire de Belfort a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°)

DELAMI dont le siège est sis 45 rue Pierre Curie - Z.I. des Gâtines - 78370 PLAISIR plaidant par Me Jacques PEROTTO, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Grégoire MANSUY, avocat au barreau d'AIX

(Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1992 par la cour d'appel de Poitiers, au profit de l'Association Club des Genêts, dont le siège est résidence Gâtine, 3, avenue Fontaine à Paul,

lyonnaise de gestion "SLG", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, section E), au profit de Mme Lydia X..., demeurant Les Gatines

une fois, avec obligation de se présenter tous les lundi, mercredi et samedi y compris les jours fériés ou chômés, entre 11 heures et 12 heures, au commissariat du 20ème arrondissement, sis 7 rue des Gâtines

The applicant was detained in HM Prison, Gateside, Greenock, Scotland.

[V] [P] (Président Directeur Général) DÉFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [D] [R] Domicilié chez son Conseil Me DURAND GASSELIN [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Nicolas

: 326 942 018 [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Nathalie GATIN