Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la société GBK la somme de 135 000 francs à titre de manque à gagner alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le tiers responsable d'un accident à réparer le préjudice personnel et financier subi par la victime correspondant à un manque à gagner

judiciaire, la somme de 40 636 euros au titre des conséquences de l'annulation du contrat, alors « qu'en raison de l'annulation du contrat, ne peut être indemnisée la perte de chance de réaliser les gains

W... pour la perte de gains professionnels actuels à la somme de 58 506 € ; AUX MOTIFS QUE « sur l'indemnisation avant aggravation : la perte de gains professionnels actuels : que M.

décembre 1991 jusqu'au 31 mars 1993 et d'environ 7,5 % de fin mars à fin décembre suivant ; qu'en vendant leur bien près de 2 300 000 francs en mars 1993, les parties civiles ont subi un manque à gagner

[Z] Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR fixé à « 0 » la perte de gains professionnels futurs (PGPF) subie par M.

[V] devant le tribunal judiciaire en partage de l'indivision et en paiement d'une somme de 155 337 euros correspondant à un gain au loto, tiré le 24 décembre 2014. 3.

Pour prononcer sur le poste des pertes de gains professionnels futurs, l'arrêt attaqué énonce que M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Gan

des poches en plastique destinées à contenir du vin ; que la société Descombes prétendant que ces poches étaient affectées d'un vice caché, a assigné la société Flexopack et son assureur la compagnie GAN

Henri, prévenu, - LE GAN INCENDIE ACCIDENTS, - LE GAN VIE, - LE GAN SANTE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1997, qui

Steeve X..., la CIMA, la société GAN Pacifique IARD (le GAN), assureur du véhicule de M.

de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Eiffage immobilier Ile-de-France, de la SCP Lévis, avocat de la société de production d'opérations promotionnelles WB conseil et de la société Gan

de transport et de matériel (SATM), 4 / à la société Rastello, 5 / à la société Butagaz, 6 / à la société Mutuelle de l'Est, La Bresse assurances, défendeurs à la cassation ; La société GAN

actuels : Il s'agit de compenser les pertes de gains professionnels subies par la victime directe jusqu'à la date de la consolidation dès lors qu'il est établi que ces pertes de gain sont causées par

Les sociétés Orange font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer à la société Digicel, premièrement, au titre du gain manqué, la somme de 173,64 millions d'euros, ainsi qu'en réparation de

Mme [R] a demandé au tribunal de : - condamner la compagnie Allianz Iard à lui payer les sommes de : * perte de gains professionnels actuels : 84 358,37 euros, * perte de gains professionnels futurs

Pour les sociétés BG PROPRETE et GAN Assurances, défenderesses : La société BG PROPRETE et la société GAN Assurances font valoir leurs moyens et arguments dans leurs conclusions n°3 signés et datés du