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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200690_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il a été affecté au dispensaire des Tuamotu-Gambier, du 26 août 2019 au 25 août 2020, période prolongée jusqu'au 25 août 2022 par un avenant du 31 mai 2021.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2000957_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par cette requête, enregistrée le 10 janvier 2020, Mme A, représentée par Me Gambier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2019 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a mise en
Source officielleChambre 1
69cad09dcdc6046d478bf927
5 janvier 2026
5 janvier 2026
AUTOCONTROL, CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CARVINO IS APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME CLEMENT ME GAMBU ☒ Copie à ME CLEMENT ME GAMBU ☒ copie dossier JUGEMENT
Source officielleRétention Administrative
68e899e860ca52a2831c0170
8 octobre 2025
8 octobre 2025
APPELANT Monsieur [U] [B] né le 13 Mai 1998 à [Localité 4] (Gambie) de nationalité gambienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602922_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
irrégularité de l’analyse faite sur son passeport et son acte de naissance ; 3) erreur de fait quant à la fraude alléguée au vu de l’authentification de son acte de naissance faite par l’ambassade de Gambie
Source officielle1ère chambre
DTA_2400533_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A se prévaut de l'authenticité de cet acte qui lui a permis d'obtenir son passeport et produit une attestation d'authentification établie par l'ambassade de Gambie à Paris le 25 janvier 2024, il ressort
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91918
4 juillet 2014
4 juillet 2014
GAMBA Nous, P.
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd9199b
30 juillet 2014
30 juillet 2014
GAMBA lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 23 Juillet 2014 devant F. ALMENDROS, assisté de C. POINSOT Nous, F.
Source officielleProcédures Collectives
69ade4fdcdc6046d47f98aa7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Désigne Monsieur GAMBIER, Juge-Commissaire.
Source officielleProcédures Collectives
69adea01cdc6046d47f9e288
15 avril 2025
15 avril 2025
Monsieur Dominique GAMBIER a été désigné en qualité de Juge-Commissaire, Par requête reçue au greffe le 05/02/2025, ci-après annexée, Maître [W] [U], Mandataire judiciaire, demande au Tribunal de faire
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008028840
29 juillet 2002
29 juillet 2002
ladite commission a rejeté le compte de Mme Monique X... épouse Y..., candidate tête de liste à l'élection de l'assemblée de la Polynésie française du 6 mai 2001 dans la circonscription de Tuamotu Gambier
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854b6
8 mars 2001
8 mars 2001
MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Monsieur Y..., Madame Z..., GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame GAMBA
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd863a9
5 septembre 2002
5 septembre 2002
Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Madame Y..., Monsieur Z..., GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame GAMBA
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-177964
4 octobre 2017
4 octobre 2017
Case Date of the decision 45892/13 Omar EL ALLATI 06/12/2016 27787/15 Olten Edmund GAMBIER 06/12/2016 The Committee of Ministers, under the terms of Article 39, paragraph 4, of the Convention for
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01626_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
E résident en Gambie avec Mme F E, cette fratrie vivant ainsi dans deux pays différents.
Source officielleJuge Libertés Détention
68e7a53c033cf481c39a48d8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
J'ai déjà été dans le centre en 2025 pour 3 mois, c'était à [Localité 3] Sur le fond, le représentant de la Préfecture : des demandes ont été faites auprès du consulat de gambie, on attend les réponses
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64d5cfc59c17ddd969ec62db
9 août 2023
9 août 2023
[S] X SE DISANT [Z] né le 16 Mai 2001 à [Localité 1] (GAMBIE) de nationalité Gambienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Guillaume BLANCHE et de Madame
Source officielleJ.L.D.
67804dd89c3ba90f51dc99f5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
LE PREFET DE L’HERAULT reçue le 07 Janvier 2025 à 10 heures 31, concernant Monsieur X se disant [B] [Z] né le 11 Juin 2002 à [Localité 2] (GAMBIE) de nationalité Gambienne Vu la précédente ordonnance
Source officielleJ.L.D.
67f59595bbf04ef7857c3939
8 avril 2025
8 avril 2025
X se disant [I] [T] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 14] (GAMBIE) de nationalité Gambienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2522928_20250820
20 août 2025
20 août 2025
ont détérioré son domicile les 14 janvier et 19 février 2022, que les plaintes qu'il a déposées n'ont pas été suivies d'effet et qu'il a été contraint de quitter le Sri Lanka en juin 2023 pour la Gambie
Source officiellePage 27 sur 65
SCI GAMBUCCI
11/08/2026
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GAMBUS
28/07/2026
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GAMBUTO BOIS & EMBALLAGE
16/07/2026
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SARL GAMBUTO DEVELOPPEMENT
16/07/2026
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CEDRIC GAMBUS
11/05/2026
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