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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02797_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 24 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205786_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du Tribunal sous le numéro 2205786 le 9 juin 2022, Mme B A, assignée à résidence, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal :
Source officielle2ème chambre
DTA_2400410_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, Mme C A, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 18 janvier 2024
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2405454_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Matalon, - Les observations orales de Me Gabori, avocate de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2405458_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Matalon, - Les observations orales de Me Gabori, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b8
16 avril 2015
16 avril 2015
né le 25 Janvier 1954 à Saint Etienne (42055) ... 30000 NÎMES Représenté par Me Karline GABORIT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES Monsieur Didier Z...
Source officielle2ème Chambre
68ef2a7b1643bddf8ff84dd9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
BANCO BPI Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GABORIT - Me DEBUYSER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
6865a3e772b7e1b6bf1e2db8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ANCAMAT dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Stéphane PILON, avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Edith GABORIT
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02784_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, représentés par Me Gaborit, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Foissac à leur verser, à titre principal, une somme de 187 586,04 euros ou, à titre subsidiaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2201826_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D A, représenté par la SCP Denizeau Gaborit Takhedmit et associés, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'ordonner, avant-dire-droit, une expertise afin de déterminer l'étendue et la nature
Source officielle2ème chambre
DTA_2102557_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2021, la commune d'Elancourt, représentée par Me Gaffodio, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de 1
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406173_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
C K, agissant en leur nom propre et en qualité d'ayants droit de feu Mme K née G F, représentés par Me François Gaborit, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01071_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2023 par lequel la préfète de l’Aube a refusé de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02268_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, Mme A, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49696
15 décembre 1995
15 décembre 1995
to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 3 December 1987 by Mrs Maria Clara Gafforelli
Source officielleDROIT COMMUN
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10 octobre 2025
10 octobre 2025
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna, GREFFIER : Madame Marine GRANSAGNE, lors des débats Madame GABORIT
Source officielleDROIT COMMUN
68deedea6af9fd1f809751f9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nathalie MANCEAU, avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, Vice-président GREFFIER : Edith GABORIT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62833c465a52a8057d991901
16 mai 2022
16 mai 2022
APPELANTE : Mme [E] [F] née le 07 mars 1979 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENUE au centre de rétention : [Localité 2] n°2 assistée de Me Adrien Namigohar substitué par Me Natacha Gabory
Source officielleTrib. de Commerce
69b9c6afcdc6046d470497b1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
assignation en date du 09 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 07 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Paul GALONNIER
Source officielleRéférés et Recours
6780b92db10ab0632f7049c0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ITXIA SAINT ESPRIT [Adresse 7] [Localité 6] Demanderesses au référé ayant pour avocat Me Christophe MIRANDA de la SELARL ETCHE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE substitué par Me Lucie GABORIT,
Source officiellePage 27 sur 62