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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2401664_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501812_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, aurait été pris par une autorité incompétente.
Source officielle18e Chambre
6162ec2b6c9bddc82584764f
15 mai 2012
15 mai 2012
JONCTION Rôle N° 10/15745 (n°10/15792 joint) [B] [X] épouse [W] C/ GIE SAINTE MARGUERITE Grosse délivrée le : à : Me Jean GADET
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c7e
18 décembre 2015
18 décembre 2015
C/ SAS DUMEZ VAR Grosse délivrée le : à : Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2202964_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
préalable de travaux déposée par la société Phoenix France Infrastructures en vue de l'installation d'infrastructures et d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit La Gadefer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401514_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402739_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher. Par l’article 1er d’un arrêté du 21 août 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402775_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404906_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher.
Source officielle3e Chambre B
61629bc7eaaf44d62f53e9e0
29 mars 2012
29 mars 2012
demeurant [Adresse 13] représenté par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par la SELARL MAUDUIT LOPASSO, avocats au barreau de TOULON substituée par Me Gaelle
Source officielle1ère chambre civile
6979ddaacdc6046d47f62a2f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBILLAC - MAYNARD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Société RCA (ROUSSILLON CONFLENT AUTOMOBILES) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me VIDAL substituant Me Pascal GADEL
Source officielle1re chambre de la famille
627f48de551627057d32e008
13 mai 2022
13 mai 2022
AYRAL-CUSSAC, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Madame [D] [U] née le 08 Avril 1959 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Pascal GADEL
Source officielleChambre civile TGI
653ca6d083c9498318209eb4
27 octobre 2023
27 octobre 2023
PCL [Adresse 1] [Localité 4] (REUNION) Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 9 février 2023
Source officielleSociale D salle 3
6896d7fafd8bd33bb83ea5d5
11 juillet 2025
11 juillet 2025
GREFFIER : Gaelle DUPRIEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1221JUD002698006
21 décembre 2010
21 décembre 2010
No measures aimed at identifying the owners of the APC and the Gazel vehicles were taken.
Source officielle4ème B chambre sociale
5fdb663c53cf1c4440984b27
13 mars 2019
13 mars 2019
Représentée par Me Jacques MALAVIALLE de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : CAF DES PO [...] [...
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cd9
17 décembre 2015
17 décembre 2015
CAT IMMO représentée par son gérant en exercice, domicilié ès qualités audit siège social 11 avenue Pierre Cambres 66000 PERPIGNAN représentée par Me Philippe CAPSIE de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE
Source officielle20e chambre
64d1db57ca68d4d9695ac88b
6 août 2023
6 août 2023
personne de : MINISTERE PUBLIC [Adresse 2] [Localité 3] ET : Monsieur [H] [V] né le 31 Décembre 1977 à [Localité 5] (MALI) de nationalité Malienne CRA [Localité 6] représenté par Me Laurence GAREL
Source officielle2ème chambre cab. D
69c5b628cdc6046d4717af8d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ENTRE : , [X],, [R],, [E],, [H], [B] épouse, [U] née le, [Date naissance 1] 1971 à, [Localité 3] domiciliée chez M., [A], [S], [Adresse 2], [Localité 4] Comparant et plaidant par la SELARL VERDU-GAREL
Source officielleChambre 3 JLD CIVIL
69d812a6cdc6046d47b0fce2
9 avril 2026
9 avril 2026
Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00045 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZOD Décision du 09 Avril 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GÂTEL
Source officiellePage 27 sur 94
S.C.I GADELLE
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
13/02/2022
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SCI DES GADELLES
02/01/2022
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