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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

6980b016cdc6046d47a166a7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Grosses délivrées le : à : Me Philippe BARBIER - 0017 Me Jean-Michel GARRY - 1011 Me Philippe NEWTON - 0301 .../... La S.A.S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008144_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

D et les observations de Me Gabry, substituant Me Meillier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02051_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vandenberghe, rapporteur, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Gabry représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e05b6dc4941ad969e2fbfc

Appel

18 août 2023

18 août 2023

[Y] [T] né le 12 juin 1991 à [Localité 2], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : [1] comprant, assisté de Me Adrien Namigohar, subsitué par Me Natacha Gabory, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65aad12d0c777d3ec8ebc9ab

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Monsieur [Z] [K], domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Marion GABORY

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e264638cf45b25ce66df

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

] représentée par Me Gérard BANCELIN, avocat au barreau de PARIS - #E0252 DEFENDEURS Madame [T] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] PARISreprésentée par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2312086_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

C, représenté par Me Gabay, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous pour qu'il puisse déposer sa demande de titre de séjour, d'enregistrer sa

Source officielle
CC

soc

613720a7cd580146773ed031

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mme Z..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720a8cd580146773ed113

Cassation

21 octobre 1987

21 octobre 1987

Gaury, conseiller ; M. Tatu, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Waquet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee5c0

Cassation

3 mars 1988

3 mars 1988

Leblanc, Combes, Gaury, conseillers ; M. Y..., Mmes Z..., X..., M. Laurent Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720c9cd580146773ee5d6

Cassation

10 mars 1988

10 mars 1988

Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. X..., Madame Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720c9cd580146773ee5f8

Cassation

16 juin 1988

16 juin 1988

Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers, M. Z..., Mme C..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee683

Cassation

4 février 1988

4 février 1988

G..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers, MM. B..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720cecd580146773ee87d

Cassation

7 janvier 1988

7 janvier 1988

Leblanc, Gaury, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mme Z..., Mme X..., MM. Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720cecd580146773ee890

Cassation

4 février 1988

4 février 1988

E..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers ; MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed248

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

B..., Leblanc, Gaury, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mmes Z..., X..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720aacd580146773ed252

Cassation

12 novembre 1987

12 novembre 1987

B..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers, M. X..., Mme Z..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720abcd580146773ed37a

Cassation

30 juin 1988

30 juin 1988

Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. X..., Mme Beraudo, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720abcd580146773ed386

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. X..., Mme Z..., M. Aragon-Brunet, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbd3

Cassation

19 octobre 1988

19 octobre 1988

Gaury, conseiller, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

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