Y... l'avait informé par lettre du 18 avril 1991 que celui-ci avait consigné le prix et partie des frais soit 2,3 millions de francs en lui communiquant copie du chèque, et que M.

Les prévisions actuelles du Groupe IAG font à cet égard état ' à l'horizon d'août 2017 ' d'une perte de revenus de 203 millions de Livres Sterling en comparaison à l'exercice précédent.

Les prévisions actuelles du Groupe IAG font à cet égard état ' à l'horizon d'août 2017 ' d'une perte de revenus de 203 millions de Livres Sterling en comparaison à l'exercice précédent.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société [W] [D] à payer à la SAS [Y] Manutention la somme de neuf millions d'euros à titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS

d'euros l'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, dont 9 080,9 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie, et à 8 778,4 millions

L'article L. 441-16 du même code dispose : " Est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder () deux millions d'euros pour une personne morale, le fait de : / a) Ne pas respecter

géré, à partir de 2006, deux fonds d'investissement spéculatifs de droit caïmanais, Maximus Master Fund Limited (Maximus) et Sixtina 18, dans lesquels la société Natixis a investi la somme de 100 millions

Cette fédération gère le fonds commun de l'élevage et des courses et le fonds des gains non réclamés.

[G] de sa demande formée au titre des pertes de gains avant consolidation, en l'absence de preuve ; - débouter M.

Cette intégration a fait disparaitre du marché traditionnel du flaconnage environ 700 millions d'unités / an et a fortement déstabilisé la position de ses fournisseurs historiques.

par l'article 432-12 du code pénal est caractérisé par la prise d'un intérêt matériel ou moral, direct ou indirect, et se consomme par le seul abus de la fonction indépendamment de la recherche d'un gain

Une somme de 8 millions d'euros a alors été séquestrée auprès du bâtonnier de Paris conformément à un accord entre les parties.

[R] [K] et Mme [W] [N] épouse [K] à payer à la Sas Razel-Bec la somme de 304.168 € au titre de son gain manqué d'exploitation, - débouté la Sas Razel-Bec de sa demande de dommages et intérêts au titre

d'euros au titre de son préjudice moral ; que le FCPR TNT-1 soutient pour ce qui le concerne que son préjudice correspond au gain manqué, soit la somme de 27 millions d'euros ; qu'il convient en premier

d'euros sur les 6,5 millions d'euros de besoins de financement estimés de la société Stootie sur la période 2018/2022, représentant une prise de participation à hauteur de 42 % du capital de la société

n'emportant pas prescription, de manière illicite, importé des produits stupéfiants, en l'espèce au moins 10. 147,75 kilogrammes de résine de cannabis représentant une valeur marchande d'environ 38 millions

X... d'obtenir notamment des gains d'exploitation et une rémunération de gérant quand M.

Fixé à 1.400.000 € HT (un million quatre cent mille € HT) le montant total des honoraires de résultat dus à la SELAS Cabinet [T] par les sociétés LUPA PATRIMOINE FRANCE et LUPA IMMOBILIERE FRANCE.