Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68889-69357
10 novembre 1999
10 novembre 1999
Représentants des parties Gouvernement : Münci Özmen, coagent; Firat Polat , Bilal Çalişkan , Meltem Gülşen, Erdoğan Genel , Fuat Güney , Cengiz Aydin, conseillers.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116615
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Le requérant envoie les copies de deux déclarations qu’il aurait présentées, les 4 mai et 12 juillet 2012, au directeur de la prison afin de l’informer qu’il ne fumait pas.
Source officielleService des référés
658096e53ea7c8c1120dd488
15 décembre 2023
15 décembre 2023
CABINET ROBERT TOUZEAU [Adresse 1] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 27 octobre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier
Source officielleService des référés
658096e73ea7c8c1120dd748
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Natacha LOREAU de la SELEURL NPJ AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C2108 DÉBATS A l’audience du 27 octobre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleRETENTIONS
6538b3c27ffc2c8318ee0019
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Il souhaite sortir du centre de rétention où il souffre, tous les autres retenus fumant tout le temps et partout ce qui lui nuit.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2307068_20260209
9 février 2026
9 février 2026
En l’espèce, en fumant une cigarette au sein des ateliers, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10487
15 mai 2019
15 mai 2019
critiquant la politique du groupe Ho Hio Hen, allant aussi à l'encontre de celui-ci, lors de réunion du personnel provoquant une instabilité au sein des équipes » et avoir constaté que monsieur N... fumait
Source officielle8ème chambre
DTA_2104783_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
l'instruction que les crâniosténoses en lien avec la prise du médicament Dépakine sont d'un autre type dit de " suture métopique " et, surtout, Mme A D a également pris pendant la grossesse du Levothyrox et fumait
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0202JUD005467300
2 février 2006
2 février 2006
In the case of Latif Fuat Öztürk and Others v. Turkey, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of: Mr C.L.
Source officielleService des référés
66a14630bfa4c7b1df1a9477
22 juillet 2024
22 juillet 2024
délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
662bf0fde266e89ef1189629
26 avril 2024
26 avril 2024
exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 avril 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
65b16401b9f94e984650d646
24 janvier 2024
24 janvier 2024
délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 janvier 2024 par Perrine ROBERT, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
65c3d9b8c432ce7d11a6faab
30 janvier 2024
30 janvier 2024
délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
65833fac3ea7c8c1129c0674
20 décembre 2023
20 décembre 2023
délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Marie PAPART, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
6585e2a8638cf45b25ce6a2f
22 décembre 2023
22 décembre 2023
: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
6585e2ac638cf45b25ce6a9b
22 décembre 2023
22 décembre 2023
: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fca488ca2aaa508f2a425b1
23 novembre 2020
23 novembre 2020
MOTIFS DE L'ARRÊT Mme [L] soutient en substance qu'alors qu'elle fumait à la fenêtre de sa chambre, elle a été victime d'une chute dont la cause directe est l'absence de garde-corps équipant cette fenêtre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00870
2 mai 2018
2 mai 2018
X... en fumant une cigarette, alors qu'un cendrier renfermant plusieurs dizaines de mégots de cigarettes sera retrouvé sur les lieux de l'incendie ou l'omission par de dernier d'éteindre les plaques électriques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
64a7b0463bcaf505db6966e0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
avocat plaidant au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : [S] [P] née le 18 Septembre 1967 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Frédéric HORDOT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON
Source officielle6ème Chambre
64a8ff5b03029105dbedc1e0
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[C] [N] né le [Date naissance 1] 1972 [Adresse 4] [Localité 3] LA SOCIETE KCM [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Frédéric HORDOT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau
Source officiellePage 27 sur 50
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05/07/2026
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FUMAT, Anais, Lucile, Sylvia
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