sa décision de base légale au regard de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ; 2 / qu'en cas d'utilisation professionnelle du véhicule mis à la disposition du salarié, l'économie de frais

sa décision de base légale au regard de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ; 2 / qu'en cas d'utilisation professionnelle du véhicule mis à la disposition du salarié, l'économie de frais

sa décision de base légale au regard de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ; 2 / qu'en cas d'utilisation professionnelle du véhicule mis à la disposition du salarié, l'économie de frais

redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales d'avantages résultant de la mise à la disposition d'un véhicule à des salariés et du remboursement par l'employeur de frais

sa décision de base légale au regard de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ; 2 / qu'en cas d'utilisation professionnelle du véhicule mis à la disposition du salarié, l'économie de frais

sa décision de base légale au regard de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ; 2 / qu'en cas d'utilisation professionnelle du véhicule mis à la disposition du salarié, l'économie de frais

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Josette Z..., veuve A..., partie civile, a demandé l'indemnisation des frais funéraires qu'elle

en ses deux branches : Attendu qu'en 1993 et 1994, Mme X..., infirmière libérale, a dispensé des soins à des assurés sociaux hébergés dans la même maison de retraite ; qu'elle a facturé autant de frais

qu'en 1992, 1993 et 1994, Mmes Z..., Y..., X... et A..., infirmières libérales, ont dispensé des soins à des assurés sociaux hébergés dans la même maison de retraite ; qu'elles ont facturé autant de frais

deux branches : Attendu qu'en 1992, 1993 et 1994, Mme X..., infirmière libérale, a dispensé des soins à des assurés sociaux hébergés dans la même maison de retraite ; qu'elle a facturé autant de frais

en ses deux branches : Attendu qu'en 1993 et 1994, Mme X..., infirmière libérale, a dispensé des soins à des assurés sociaux hébergés dans la même maison de retraite ; qu'elle a facturé autant de frais

en ses deux branches : Attendu qu'en 1993 et 1994, Mme X..., infirmière libérale, a dispensé des soins à des assurés sociaux hébergés dans la même maison de retraite ; qu'elle a facturé autant de frais

de repas exposés par lui, sans que s'applique aucune déduction au titre de frais professionnels ; que, dès lors qu'il était constant, en l'espèce, que les sommes de 47 francs par repas versées par la

soulevée par les sociétés La Tagliatella et Amrest Holdings et, en conséquence, de décliner sa compétence, alors « que l'article 36 du règlement d'arbitrage de la CCI dispose que « la provision pour frais

Il résulte de ce texte que les frais exposés à l'occasion d'une procédure antérieure entre un tiers et le demandeur peuvent constituer un élément du préjudice de ce dernier. 8.

de représentation, Michel X... a été condamné pour s'être fait rembourser sur 3 ans des frais de mission qualifiés de fictifs pour une somme de 66 800 francs ; que si les frais correspondaient à des dépenses

par la condamnation de Jacques Y... à payer à la SACEM; "et au motif, d'autre part, qu'il serait inéquitable que la SACEM supporte les frais non compris dans les dépens qu'elle a pu exposer durant

X... une somme au titre de ses frais de rapatriement, alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond sont tenus de répondre aux conclusions des parties ; qu'en l'espèce, la société Sofreco faisait