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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
67ed8126da9e15c5131fb5af
2 avril 2025
2 avril 2025
expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pierre CHAFFENET, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle FRANTZ
Source officielle8ème chambre
670ec4151c3411ff34586fbc
14 octobre 2024
14 octobre 2024
dispositions de l’article 802 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 03 Septembre 2024 en audience publique devant Elisette ALVES, Vice-Président, statuant en Juge Unique, assistée de Frantz
Source officielle8ème chambre
67f6cd4ca9d5adc2606231d2
7 avril 2025
7 avril 2025
organisation judiciaire, et de l’accord des parties, l’affaire a été fixée le 14 janvier 2025 dans le cadre de la procédure sans audience en juge unique confiée à Madame Anne-Laure FERCHAUD, Juge, assistée de Frantz
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:1012DEC002108392
12 octobre 1994
12 octobre 1994
durch die gute Sitte gebotenen Anstand verletzt oder den Geschäftsgang stört, ist mit einem Verweis oder mit Ordnungsbusse bis auf 100 Franken
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23119_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2020, la société Colboc Sachet Architectures, venant aux droits de la société Colboc Franzen et associés, et la société Inex BET, représentées par la
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dbe
15 décembre 2014
15 décembre 2014
Frantz A... qui a constaté que de juillet à décembre 2008, Mme X... était l'unique vendeuse employée du MAGASIN SANDY'S et qu'elle procédait chaque jour à l'ouverture et à la fermeture du MAGASIN SANDY'S
Source officielleService des référés
697e6752cdc6046d4774b364
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Emmanuel LAVAUD, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX DÉBATS A l’audience du 25 Novembre 2025, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ
Source officielleService des référés
669ea32de2a18bd08ce44a45
22 juillet 2024
22 juillet 2024
[S] SA [Adresse 10] [Localité 12] représentée par Maître Chloé FRANTZ, avocat au barreau de PARIS - #E348 La S.A.
Source officielleService des référés
66980bebb60c111a421beea2
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Localité 9] représenté par Maître Dikpeu-eric BALE de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocats au barreau de PARIS - #D1635 DEFENDEUR Monsieur [I] [G] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Chloé FRANTZ
Source officielleService des référés
6786b8dedf5b5c7d10ca5abe
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CENTER [Adresse 3] [Localité 6] non constituée DÉBATS A l’audience du 10 Décembre 2024, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ
Source officielle3ème Chbre Cab A2
67d08fd5c33be7966c9a5a6e
21 décembre 2023
21 décembre 2023
immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n° 332 789 296, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice toutes deux représentées par Maître Frantz
Source officielleService des référés
67f0242e02fc178212f7e3c0
4 avril 2025
4 avril 2025
constituée MAF, [Adresse 9] [Localité 20] non constituée DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ
Source officielle5ème Chambre
6a225ab1cdc6046d4737d886
4 juin 2026
4 juin 2026
Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 394 279 749, prise en la personne de son représentant légal domicié en cette qualité au siège, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Frantz
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fd988dbd2cc3e7917022e79
15 janvier 2020
15 janvier 2020
Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur BLANC Bruno, président Madame HUNTER FALCK Soleine, conseiller Madame FEBRE-MOCAER Marianne, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Frantz
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84eb2
12 novembre 1999
12 novembre 1999
Par conséquent il prie la Cour de : Vu les articles L311-30, L311-33 et L311-37 du code de la Consommation, - déclarer recevable et bien fondé l'appel interjeté par Monsieur Frantz X... à l'encontre du
Source officielleCour d'Appel
Monsieur SYLVESTRE X..., le 27 Mars 2002c/Monsieur Y
6253c8cebd3db21cbdd86513
12 novembre 2002
12 novembre 2002
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : SYLVESTRE X... né le 13 Janvier 1959 à LE LAMENTIN (972) fils de Frantz CHEVINAC et de SYLVESTRE Sophie de nationalité française, célibataire, 2 enfants Agent de sécurité
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a31f
10 janvier 2008
10 janvier 2008
la Cour : 31 Mai 2005 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : SA SAREPA, prise en la personne de son PDG, non comparant, 1 rue de la Liberté 68460 LUTTERBACH Représentée par Me Frantz-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0b1
17 septembre 2007
17 septembre 2007
attaquée en date du 05 Janvier 2006, enregistrée sous le n 04 / 01438 APPELANTE : SARL DISTRIKIT (MAISON IMPERIALE) 34 rue Ferdinand Forest ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Frantz
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1e5
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Représenté par Me Frantz- Michel WELSCH (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMES : MAITRE Y... mandataire liquidateur de la ste ISOTECH GMBH, non comparant ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1e6
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Représenté par Me Frantz Michel WELSCH (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMES : MAITRE Y... mandataire liquidateur de la ste ISOTECH GMBH, non comparant ... ...
Source officiellePage 27 sur 38