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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 1
61636a8d22908a2ec611e8ca
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 01/05843 APPELANTE La société GETTY IMAGES, SAS Es qualité de successeur en droit de la SA AGENCE [B] FEARURES et de la Société THE IMAGE BANK FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd8818d
7 mars 2006
7 mars 2006
FRANCE, son assureur, ont assigné la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e5
4 avril 2008
4 avril 2008
légaux entreprise individuelle dont le siège est Halfdansgade 28 ... 2300 COPENHAGUE DANEMARK représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Maître LEDRU
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa60
30 janvier 2008
30 janvier 2008
.-21370 PLOMBIERES LES DIJON APPELANTS Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Bertrand CHATELAIN, avocat au barreau de PARIS ET : SA BNP PARIBAS, ayant son siège, 16 boulevard des Italiens-75009
Source officielleChambre de la Proximité
627f48f3551627057d32e166
12 mai 2022
12 mai 2022
76000 ROUEN Non comparant, ni représenté bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée accusée réception INTIMÉS : Monsieur [Y] [I] (débiteur) né le 16 Janvier 1974 au CONGO 2 rue Ledru
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6811b1e5f1c2315e26d1a1b8
29 avril 2025
29 avril 2025
PREDICA [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Laurent SIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistée de Me Pauline DE MARTINO substituant Me Céline LEMOUX de la SELEURL CL AVOCAT
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2412059_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
La requête a été communiquée au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2220509_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A B, représenté par Me Lelou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f07
18 janvier 2000
18 janvier 2000
) : - 2 153,60 F (deux mille cent cinquante-trois francs soixante centimes) à titre d'heures supplémentaires ; - 215,36 F (deux cent quinze francs trente-six centimes) au titre des congés payés afférents
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303808_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A D, représenté par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508633_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En outre, si M. et Mme B... ont un enfant, qui est présent en France, les autorités allemandes en ont également accepté la reprise en charge.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508634_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En outre, si M. et Mme B... ont un enfant, qui est présent en France, les autorités allemandes en ont également accepté la reprise en charge.
Source officielle1ère Chambre
66a099172be3e083f4fad5aa
23 juillet 2024
23 juillet 2024
AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. DOMES CONSULT, S.A.R.L. CONTRUCTIONS JD, S.A. AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943e7
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Georges LEROUX, Président de chambre Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Madame Sylvie ARMANDET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Nicolas RIEUCAUD
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
69d03cdecdc6046d47090c6c
3 avril 2026
3 avril 2026
ALLIANZ France, la S.A.
Source officielle1re chambre sociale
6260f88c6d9e13277d6e37a1
20 avril 2022
20 avril 2022
- FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F17/00061 APPELANT : Monsieur [T] [I] né le 22 Août 1960 à Béziers (34500) de nationalité Française 7 allée des Tilleuls 34760 BOUJAN SUR LIBRON/FRANCE
Source officielle1re chambre sociale
6260f88d6d9e13277d6e37a3
20 avril 2022
20 avril 2022
FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F17/00062 APPELANTE : Madame [U] [K] née le 02 Septembre 1962 à RODEZ (12000) de nationalité Française 7 allée des Tilleuls 34760 BOUJAN SUR LIBRON / FRANCE
Source officielle6ème chambre
DTA_1907506_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Larue, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319891_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
sont caractéristiques d'un phénomène de réaction sulfatique interne ; - une expertise est utile afin de se prononcer sur la nature et l'ampleur des désordres ; - la présence des sociétés Colas France
Source officiellesoc
613723b7cd5801467740d425
18 mars 2003
18 mars 2003
Le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales - Région d'Ile de France (DRASSIF), domicilié 58 à 62, rue de Mouzaïa, 75935 Paris Cedex 09, défendeurs à la cassation ; La demanderesse
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