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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564147
2 février 2011
2 février 2011
Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE CENTRALE POUR L'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100235
17 mars 2021
17 mars 2021
Hascher, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société SMB, de la SCP Spinosi, avocat de la société Bouygues bâtiment Grand Ouest, après débats en l'audience publique
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200646
16 mai 2019
16 mai 2019
M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300082
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Béghin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme F..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme V... et de la société SD LBC, après
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00641
23 mars 2016
23 mars 2016
Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farthouat-Danon, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du département du Morbihan, de la SCP Spinosi
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007885941
31 mai 1995
31 mai 1995
complémentaire, enregistrés les 2 juillet 1993 et 6 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE MONTDIDIER à Montdidier (80500), représenté par Maître Foussard
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203583
7 mai 2010
7 mai 2010
l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Grenier, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300414
12 mai 2021
12 mai 2021
Boyer, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Caisse de garantie immobilière du bâtiment, après débats en l'audience publique du 30 mars 2021 où étaient présents
Source officielleciv3
6137231fcd58014677405b9e
4 juin 1998
4 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 4 décembre 1996 par Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, prise
Source officielleciv3
61372288cd580146773fe16e
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Foussard, avocat de Mlle Y..., de la SCP Gatineau, avocat de
Source officielleciv3
61372346cd58014677407a81
13 juillet 1999
13 juillet 1999
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la Société normande de distribution
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90822
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[P] [U], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90735
30 juin 2022
30 juin 2022
[C] [M], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [S] [U] épouse [M], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91183
24 novembre 2022
24 novembre 2022
________ ENTRE : la société Heliotrop, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Magpower Soluçôes Energia, ayant la SCP Foussard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90213
6 mars 2025
6 mars 2025
[B] [Y], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, M. [H] [Y], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110336
21 mai 2025
21 mai 2025
[E], de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [X], après débats en l'audience publique du 25 mars 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Agostini, conseiller rapporteur, Mme Auroy
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51186
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [C] [L] épouse [M] et [O] [M], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la direction générale
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90510
19 juin 2025
19 juin 2025
[J] [D], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [F] épouse [D], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028115157
25 octobre 2013
25 octobre 2013
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2013, l'association " Bien vivre à Valframbert ", représentée par Me Foussard, conclut au rejet du pourvoi et à ce que la somme de 4 000 euros soit versée
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853d7
16 mars 2001
16 mars 2001
C..., chef de boutique, avait demandé d'enlever le foulard porté sur la tête, avait causé un esclandre ayant nécessité l'intervention de la police en raison de son refus de quitter les lieux après mise
Source officiellePage 27 sur 1897