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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_1903855_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de M. Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_1903856_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de M. Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_1903860_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de M. Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_1903861_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de M. Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_1903863_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de M. Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_1903864_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de M. Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_1903866_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Berthet-Fouqué, président, Mme D et Mme A, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur, Signé : J.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR05619
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Foulquié conseiller rapporteur, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109271_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
par compostage de boues de stations d'épuration et de déchets verts de son site de Tarascon, sous réserve d'une étude préalable sur les territoire des communes de Tarascon (13), Beaucaire (30) et Fourques
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506037_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Le juge des référés, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602319_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303472_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303486_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne à la rectrice de l'académie de Normandie, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502283_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504849_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Le président, Jérôme BERTHET- FOUQUÉ
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600012_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601107_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01199_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 août 2020, la commune de Fouquières-lez-Lens, représentée par Me Céline Sabattier, s'associe à la requête de la société Territoires 62.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9bf8481e305d4006d45
15 juillet 2022
15 juillet 2022
11] [Localité 13] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS et par Me Foulques
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9bf8481e305d4006d47
15 juillet 2022
15 juillet 2022
11] [Localité 14] représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant, concluant par Me Olivier PUECH de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS et par Me Foulques
Source officiellePage 27 sur 80
SELARL DOCTEUR FLORENCE FOUQUE-DOUDET
09/07/2026
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Fouquet, Victor
07/07/2026
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DOCTEUR CHARLES-HENRI FOUQUET
05/07/2026
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FOUQUET, Vanessa, Cécile, Henriette
05/07/2026
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JEANNE dit FOUQUE, Guy
05/07/2026
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