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18 145 résultats pour « Forrestier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200364

Cassation

6 mars 2014

6 mars 2014

civ., 17 mars 2011, pourvoi n° 10-16. 197), que le 22 mai 2002, Mme X..., employée par le centre hospitalier de Cadillac, a heurté, au volant de son automobile, un camion appartenant à la société Forestière

Source officielle

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CC

comm

613724c8cd58014677418561

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

X... et Y... se sont, en leur qualité de co-gérants de la société RDE, portés cautions solidaires envers la Fortis banque du remboursement d'un prêt de 58 000 euros que cette dernière avait consenti par

Source officielle
CC

civ3

613721a4cd580146773f58c2

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

Y... faisait valoir que les premiers juges n'avaient pas tiré les conséquences de leurs propres constatations dès lors que, s'agissant d'une parcelle en état de forêt vierge et de marécage, l'autorisation

Source officielle
CC

civ1

61372433cd58014677413791

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Fortis assurances du désistement de son pourvoi à l'égard de Mme Le X.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00838

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société Ageas France, société anonyme, dont le siège est [...] [...], venant aux droits de la société Fortis

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150897

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à sa demande de copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'entretien des espaces forestiers

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0716JUD004106405

Admin. suprême

16 juillet 2013

16 juillet 2013

in 2002 by an Agriculture and Forestry Department, in the presence of a representative of the local forest authority. 15.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310084

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 5 février 2015 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société La Forestière

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0329JUD003843297

Admin. suprême

29 mars 2001

29 mars 2001

warden responsible for Baumbusch there was not one other Water and Forestry Commission official, whether ordinary forest wardens or even members of its management, who was incorruptible.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6037537e59b14e316f4574bc

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

Le GROUPEMENT FORESTIERE DE LA MARBRIERE a été créé en 1993.

Source officielle
CC

civ3

6079410c9ba5988459c400f2

Cassation

25 mai 1972

25 mai 1972

DE SOUMETTRE PENDANT TRENTE ANS CE TERRAIN AU REGIME DE L'EXPLOITATION FORESTIERE, ALORS QUE L'ORDONNANCE D'EXPROPRIATION AVAIT ETEINT CET ENGAGEMENT QUI, DE TOUTE FACON, N'ETAIT QUE TEMPORAIRE ; MAIS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100221

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

[O] [G] [Y], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Forêts et bois de l'Est, et l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

613723d0cd5801467740e818

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Fortier, société anonyme, dont

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403839_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

société d’exploitation du Clos Mirages le permis de construire n° PC 083 079 24 O0003 sollicité le 16 février 2024 en vue de reconstruire un mas en ruine et de le transformer en remise agricole et forestière

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614323

Admin. suprême

30 mars 1979

30 mars 1979

PERSONNES PHYSIQUES OU DE L'IMPOT SUR LE REVENU "; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 63 DU MEME CODE, LES BENEFICES DE L'EXPLOITATION AGRICOLE "COMPRENNENT NOTAMMENT CEUX QUI PROVIENNENT DE LA PRODUCTION FORESTIERE

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-245336

Admin. suprême

17 septembre 2025

17 septembre 2025

of this case therefore in no way prejudges the Committee’s evaluation of the general measures required for providing a remedy to the beneficiaries of the right to compensation for the inability of forest

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6736f4786344337a757c245e

Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

OF THE STATE OF ROMANIA Le Ministère de l'Environnement, des Eaux et des Forêts de l'Etat de la Roumanie, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS

Source officielle
CC

civ2

61372329cd580146774063f1

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

Pierre A..., tant ès qualités de syndic des propriétaires de la forêt usagère de La Teste qu'en son nom personnel, demeurant 110, cours de la République, 33470 Gujan Mestras, défendeur à la cassation

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03445_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Il ressort également des pièces du dossier que le Sud de la commune d'Aigremont est couvert par la forêt départementale des tailles d'Herblay intégrée au massif boisé de plus de 100 hectares de la forêt

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC003352496

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

Par forêt on entend toutes les surfaces couvertes d’arbres ou d’arbustes forestiers à même d’exercer des fonctions forestières.

Source officielle