[V] a été blessé par la chute du mât d'une foreuse appartenant à la société Fondefor loc, louée à la société Sondefor, laquelle bénéficie d'une assurance automobile souscrite auprès de la société Covea

[U], associé de la société de gestion de portefeuille Verte forêt (la société) n'ayant pas opté pour le régime de l'impôt sur les sociétés, a déposé une déclaration au titre de l'impôt de solidarité sur

X... et au ministre de l'agriculture et de la forêt.

d'ores et déjà admise au passif de la procédure de redressement judiciaire de la société Comptoir Commercial d'Orient pour la somme de 180.183,51 euros à titre chirographaire, et d'avoir considéré forclos

lettre de l'expert au chef du service du contrôle des expertises du 18 février 2011, mais qu'en dehors du cadre de la procédure prévue, l'expert avait fait réaliser un nouveau calcul par le cabinet Forex

de condamnation solidaire, l'appel de l'une des parties sauvegarde les droits du codébiteur solidaire dès lors que cet appel est formé dans les délais, peu important que le codébiteur soit lui-même forclos

commis des manoeuvres frauduleuses pour contracter, et qui par les aléas de la procédure pénale clôturée en l'espèce par l'ordonnance du juge d'instruction le 13 mars 1992 aurait pour effet de rendre forclos

Y... ne s'étant manifesté que le 6 avril 1996, était forclos ; qu'en cause d'appel, les époux X... produisaient quatre attestations desquelles il résultait que M.

pourvoi formé par : 1°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, 2°/ la société MMA IARD, ayant toutes deux leur siège [...] , venant toutes deux aux droits de la société Covea Risks, 3°/ la société Forêt

C... a acquis cinq mille cinq cent trente-six des cinq mille cinq cent quarante actions composant le capital de la Société immobilière de l'Ouest (la société SIO), propriétaire de la forêt de La Guerche

X... coupable de coupe illicite et abusive d'un seul tenant enlevant plus de la moitié en volume des arbres de futaie - absence d'autorisation de coupe dans un bois ou d'une forêt ne présentant pas garantie

l'arrêt attaqué, qu'une collision s'est produite entre le véhicule de Jean-Pierre Z..., qui conduisait sous l'empire d'un état alcoolique, et l'ensemble routier conduit par Marcel Y... pour la société Forez

Saint-Denis-la-Réunion (1ère chambre), au profit de Mme Marie Gilberte, Paule X..., née Z... demeurant 65 SIDR, 97430 Le Tampon, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : de l'Office National des Forêts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Entre Mer et Forêt, dont le siège est ..., en cassation

Nistos, dont le siège est à la mairie, 65150 Saint-Laurent de Neste, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1995 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit du syndicat des montagnes et forêts

[Y] a été blessé par la chute du mât d'une foreuse louée à la société Sondefor, laquelle bénéficie d'une assurance automobile souscrite auprès de la société Covea fleet, devenue les sociétés MMA IARD et

alors que, d'une part, François X... avait très clairement et régulièrement indiqué sur la déclaration de ses revenus de 1994 qu'il habitait, dès avant le 1er janvier 1995, à Paris et non pas à Coye-La-Forêt

V... de la seule omission de déclarer son activité au centre des formalités des entreprises quand son activité avait été expressément autorisée par l'administration des eaux et forêts, qu'il avait déclaré