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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre civile
65a0e7585bbe450008b2cc4a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DUFOUR LORENTE, avocat au barreau de LAON APPELANTE ET Monsieur [S] [Z] né le 16 Février 1979 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Florence
Source officielle1ère chambre civile B
5fdb6e4cda068f4c911edb5c
12 mars 2019
12 mars 2019
Date de mise à disposition : 12 Mars 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce1
12 juin 2008
12 juin 2008
Par jugement en date du 18 septembre 2007, le tribunal de grande instance de Draguignan a : - dit la procédure à jour fixe régulière en la forme, - dit les sociétés Faga SARL et...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00187
13 février 2013
13 février 2013
Le 13 novembre, nous vous demandions de prendre contact avec Mme Florence Y..., directrice générale adjointe, afin d'étudier notre nouveau planning.
Source officielle1re chambre civile
64f816580a9accd9695a427f
5 septembre 2023
5 septembre 2023
est sis: [Adresse 1] [Localité 4] assisté de Maître GAY, avocat au barerau de DIJON substituant Me Stéphane MAUSSION, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 80, plaidant et représenté par Me Florent
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:1216JUD001296487
16 décembre 1992
16 décembre 1992
At the Government’s request, the Registrar had asked the Commission to produce the file on the proceedings before it, and this it did on 2 April 1992.
Source officielle9e Chambre A
615e0e79c25a97f0381f56e6
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Les premiers juges enjoignent à l'employeur de délivrer divers documents sociaux rectifiés.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92245
7 avril 2015
7 avril 2015
Suivent les informations sur la remise des documents et de son droit au titre du DIF.
Source officielleChambre 1-4
6973a55acdc6046d4770f4ee
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ET DES TR AVAUX PUBLICS - SMABTP demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP
Source officielleChambre 1-4
6973a698cdc6046d47715954
22 janvier 2026
22 janvier 2026
AVAUX PUBLICS - SMABTP demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63ca42f29066fd7c90fc26df
19 janvier 2023
19 janvier 2023
- signé par Florence PAPIN, Présidente et par Ekaterina RAZMAKHNINA, greffier présent lors de la mise à disposition. *** FAITS et PROCEDURE Monsieur [Y] [O] et son épouse ont le
Source officielleChambre 4-3
643a4235d83dbd04f5fb28f7
14 avril 2023
14 avril 2023
Signé par Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FCEK S.A.R.L. URBATELc/S.A
6358cddec40aa805a7864d52
25 octobre 2022
25 octobre 2022
URBATEL [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître DUPUY avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Source officielleChambre 4-3
5fdbbfbc5d061e9ed10ba884
1 février 2019
1 février 2019
demandes - dit n'y avoir lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile - condamné Joel X... aux dépens.
Source officielleChambre 1-3
653b588f502b828318c4e228
26 octobre 2023
26 octobre 2023
domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse 11] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP
Source officielle3ème chambre A
69fd7b4fcdc6046d4703ef55
7 mai 2026
7 mai 2026
[B] sont valides, - dit que les actes de cautionnement litigieux de M. [J] et M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69f19ce1cdc6046d47ee1a8b
28 avril 2026
28 avril 2026
[B] de sa demande au titre du préjudice sexuel, - dit que la CPAM s'acquittera des sommes allouées à M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1006JUD000151303
6 octobre 2005
6 octobre 2005
Florent , Deputy Director of Legal Affairs, Ministry of Foreign Affairs, Agent , Mrs L.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-114333
11 octobre 2012
11 octobre 2012
This, they considered, was clear from the explanatory memorandum ( scheda di lettura ) to the law.
Source officiellecr
6137261dcd580146774230dc
12 mars 2003
12 mars 2003
.., de sa propre initiative, a rédigé manuscritement sur une feuille de cahier le texte suivant : "Je soussignée Margaret A..., veuve X..., déclare que j'ai donné mon appartement ... à mes enfants Florence
Source officiellePage 27 sur 34