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3 656 résultats pour « Flore Devos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925c8

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

du 20 avril 2015, le mari a demandé : - d'infirmer en partie la décision dont appel, et, en conséquence : - de dire qu'il n'y a pas lieu à pension alimentaire au profit de son épouse, au titre du devoir

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300605

Cassation

24 mai 2011

24 mai 2011

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 janvier 2010), que les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont, selon devis accepté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d622c02dc9e6b62770a87b

Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

GOUIN DECORATION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. d'Angers sous le numéro : 418 610 192 [Adresse 14] [Localité 26]

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201220

Cassation

1 septembre 2016

1 septembre 2016

prélèvements effectués par voie d'huissier le 11 janvier 2011 la présence d'une pollution bactériologique provenant du fonds exploité par le centre équestre bien qu'ils aient été réalisés et analysés en dehors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ebb

Appel

23 novembre 2020

23 novembre 2020

[F] ; qu'à l'égard de cette dernière, l'expert s'interroge, au regard de la mauvaise qualité des reproductions de panoramiques effectués dans cet établissement (outre la production d'un "descriptif flou

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104119_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

S'agissant de l'impact du projet sur la faune et la flore : 9.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00569_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2509371_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

litige, s’il n’est pas situé dans la trame verte et bleue ou dans un corridor identifié au projet de zonage à la date de la décision, contrairement à ce que soutient le préfet de l’Ardèche, est situé en dehors

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre M. TERRAS

DTA_2305807_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Il soutient que : - tout mouillage de corps-mort en dehors des ports, sur le littoral des Côtes-d'Armor, qu'il soit temporaire ou permanent, constitue une occupation du domaine public maritime devant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307860_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

la transformation d'une annexe en logement ; - l'article N2 du règlement du plan local d'urbanisme et l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme permettent d'aménager les bâtiments existants en dehors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10739

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Flores, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Source officielle
CC

comm

613722b7cd5801467740089b

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

C..., 11 th Floor, Kowlon Bay, Kowlon, Bay Komlon (Hong Kong), 3°/ de la société Sodetair, dont le siège est Centre de fret de la compagnie Air France, ..., Aéroport de Fret, défenderesses à la cassation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107449_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

mondiale des matériaux de construction, il n'établit pas avoir été dans l'impossibilité de procéder aux travaux de régularisation dans le délai imparti, alors qu'il n'a sollicité l'établissement d'un devis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400669_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

l'urgence : - la condition relative à l'urgence est établie dès lors que l'opération d'abattage est susceptible d'intervenir à tout moment, dans la mesure où le maire de la commune a sollicité un devis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2408752_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par suite, en dehors du cas d’une demande à caractère abusif ou dilatoire, l’autorité administrative ne peut légalement refuser de fixer un rendez-vous à un étranger ayant demandé à se présenter en préfecture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LE X... Jacquesc/Maître BRIAND Pierre

6253c84fbd3db21cbdd84dc2

Appel

29 juin 2000

29 juin 2000

1999, il n'est pas établi qu'il en soit de même actuellement, ses clients potentiels ayant très bien pu s'adresser à un autre menuisier-ébéniste après le prononcé de la liquidation judiciaire; Que les devis

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e0131acdc6046d4761f031

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La SAS GRING s'est rapprochée de la SAS DRIVALIA FRANCE afin de lui louer une flotte de véhicules utilitaires.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00542_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Mme A a exercé à titre individuel une activité de commerce de décoration et prêt à porter dans trois boutiques situées à La Flotte-en-Ré et Saint-Martin-de-Ré qui a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

67f4ad9a76ec6bab6dfbab15

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

L'organisation est restée floue depuis juin 2019, ne sachant pas si Monsieur [U] allait continuer l'intérim ou s'il allait prendre le poste.

Source officielle
CA

6ème Chambre

635236d58c924eadffcc4835

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[O] ne peut être retenue, celui-ci n'étant pas intervenu, et que la société France A2B a seulement émis un devis.

Source officielle