Par acte du 16 juin 2021, la société Floa a interjeté appel de la décision.

Par lettre recommandée du 22 décembre 2021, la société Floa a mis en demeure M.

DE FLORAN ; Vu la requête et le mémoire complémentaires, enregistrés les 19 juillet et 25 avril 1995 au greffe du tribunal administratif de Lille, présentés par M. X... DE FLORAN, demeurant ... ; M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SARL Hôtel Floralie est rejeté.

En l’espèce, SA FLOA soutient que [S] [V] lui doit la somme de : la somme de 17242,52 € avec intérêt au taux contractuel de 4,81% à compter du 25 août 2023 SA FLOA fournit au dossier le contrat souscrit

condamné la société FLOA aux dépens.

la SA Floa aux dépens.

[S] [L] faute de justifier de la signature électronique de ce dernier, - débouté la société Floa de l'ensemble de ses demandes, - condamné la société Floa aux dépens.

Se plaignant du non-paiement des échéances, la société Floa Bank a, par lettre recommandée du 1er avril 2022, mis en demeure M.

PRONONCÉ : Le 21 mai 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Flore GUEZOU, greffière.

.) ; qu'il est parfaitement possible de fabriquer du Mont d'Or avec un lait chauffé à plus de 40 C, si comme l' indiquent les agents de la DRCCRF, après avoir détruit la flore bactérienne indésirable,

s'agissait d'une part essentielle de sa rémunération; qu'il ressort des éléments du dossier que: - c'est à compter du 21 janvier 2010 que Monsieur [X] a été chargé du programme « Flora

FLOA Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 JUILLET

En conséquence, la SA FLOA sera dite recevable en ses demandes.

Article 4 : Les conclusions de la société Viva Flor présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Trois enfants sont issus de cette union, Tessa née le 16 mai 1980, Eva née le 10 janvier 1983 et Flora née le 7 mai 1989. Mme Y...a déposé une requête en divorce le 30 novembre 2011.

Par courrier en date du 22 septembre 2017, la société Titi Floris a notifié à M.

Par mise en demeure du 25 août 2020 la société Floa a provoqué la déchéance du terme. Par acte d'huissier du 16 novembre 2020, la société Floa a assigné M. [V] [R] en paiement.