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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20181819

Appel

15 septembre 2018

15 septembre 2018

enregistré à son secrétariat le 12 avril 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des décisions écrites de la directrice de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20170676

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Fleury-Mérogis à sa demande

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00845_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

- en ce qui concerne l'indemnisation des surcoûts affectant la période de préparation : elle doit être indemnisée, à hauteur de 144 967 euros hors taxes, du règlement des travaux de sondage par fleuret

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1a7

Appel

29 février 2012

29 février 2012

.-23320 FLEURAT non comparante, non représentée INTIMEES --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 01 Février

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

6a044e60cdc6046d47931b47

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

français Jugement du 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005934 Demandeur (s) : LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SCP FAYOL & ASSOCIES/DROME Me Fleurine

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304161_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Il a donc accès à des informations confidentielles portant sur des technologies de pointe d’un des fleurons de l’industrie française et du savoir-faire national. ».

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6162fa8f687317f24325af01

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

avocat au barreau de PARIS, toque : W06 Syndicat INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DU HUREPOIX [Adresse 9] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de la SELARL FLECHEUX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6162fa90687317f24325af0c

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

barreau de PARIS, toque : W06 INTIMES Syndicat INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DU HUREPOIX [Adresse 4] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de la SELARL FLECHEUX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6162fa92687317f24325af20

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

avocat au barreau de PARIS, toque : W06 Syndicat INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DU HUREPOIX [Adresse 8] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de la SELARL FLECHEUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dea

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

75004 PARIS représenté par Me Laurence KRIEFF, avocat au barreau de PARIS, toque : D 916 3o - UNEDIC AGS-CGEA IDF OUEST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par la SCP LAFARGE FLECHEUX

Source officielle
CC

soc

énale ouvertec/X des chefs d'abus de confiance

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01046

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

véhiculés par la rumeur dans le milieu d'affaires mahorais, sont de nature à avoir donné une mauvaise réputation de la société sur une île où l'hôtel SAKOULI était destiné à devenir et est devenu le fleuron

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400903_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

F B en qualité d'expert afin de se prononcer sur les désordres affectant le collège Fleurot d'Hérival situé sur la commune du Val-d'Ajol et qui ont justifié la décision prise le 25 novembre 2022 par le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300285_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du 25 novembre 2022 par laquelle le conseil départemental des Vosges a approuvé la proposition de désaffectation du collège Fleurot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300286_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du 25 novembre 2022 par laquelle le conseil départemental des Vosges a approuvé la proposition de désaffectation du collège Fleurot

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-bae69060a06c5035c19a746ec58ce9576d6db9d5

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

OLIVIER ANDRIES, FRANÇOIS AUQUE, FABRICE BREGIER, CHARLES CHAMPION, HENRI COURPRON, RALPH CROSBY Jr, THOMAS ENDERS, ALAIN FLOURENS, NOËL FORGEARD, Décision Commission des sanctions Manquement d'initié

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201889

Cassation

21 octobre 2010

21 octobre 2010

E... établie pour le compte de l'employeur confirme l'existence dès le milieu des années 1970 de système de foration avec fleuret à injection d'eau ; que dans ces conditions, il ne peut être mis en évidence

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f4501cee05e3ee32ca676d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

BARDINET Domaine de Fleurenne 33290 BLANQUEFORT représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lilia RAHMOUNI, avocate au barreau de PARIS ET DÉFENDERESSE : CPAM DE LA

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

662fdfa6b89538338ecdc483

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/01255 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XDH4 N° de MINUTE : 24/00268 Monsieur [B] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie CLARET DE FLEURIEU

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f02fd702fc178212f81371

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

représentée par son gérant Monsieur [A] [U] dont le siège social est sis [Adresse 2] et dont l’adresse de correspondance est chez ADVANCE GESTION - [Adresse 1] représentée par Maître Marie CLARET DE FLEURIEU

Source officielle
CC

soc

6137226acd580146773fcc7a

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

Bernard C..., domicilié n 12, lotissement Les Ouches à Fleurey-sur-Ouche (Côte-d'Or), 21 / M. François H..., domicilié ... (Côte-d'Or), 22 / M. Gérard I..., domicilié ...

Source officielle