la SCI Grenoble Constantine, et retient que la seule situation d'une de ses filiales, la SCI Bucephal, est insuffisante à caractériser l'irrécouvrabilité de la créance constituée du compte courant détenu

Le 31 décembre 2012, la société Mory, filiale de la société Arcole industries, a absorbé la société Ducros express et a pris la dénomination de Mory-Ducros. 4.

Selon les arrêts attaqués (Reims, 7 juillet 2021), la société Bosal le Rapide, filiale de la société Bosal holding France, appartenait au groupe Bosal dont la société tête de groupe est la société Bosal

de la société Total E & P Libye, elle-même filiale de la société Total E & P Holdings (les sociétés Total), la société Maridive Oil services (la société Maridive), qui a obtenu l'exequatur, en France,

et Spiralstream, alors qu'il était devenu membre du conseil d'administration de la SA Chaffoteaux et Maury, a fait voter par celui-ci, l'achat des actions détenues par Chaffoteaux et Maury et ses filiales

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Caussade Semences Group et de ses filiales par le groupe Euralis

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Audika Groupe et de ses filiales par le groupe William Demant

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Floritine par la société C.S.F., filiale du groupe Carrefour

relatif à la possibilité de réserver aux producteurs d’une filière de qualité agricole ou alimentaire certains produits intermédiaires

relatif à l'examen, au regard des règles de concurrence, des modalités de fonctionnement de la filière du commerce équitable en France

relative à l'acquisition par la société Retail Leader Price Investissement des filiales des sociétés Figgico et Cofinag

relative à la prise de contrôle exclusif de filiales de la société MF Développement par la société Groupe Pautric

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Amidis et Compagnie, filiale de Carrefour, de la société Varjea

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Stella Holding et de ses filiales par la société PAI Partners

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Garantie Evolution 2 et de ses filiales par la société Ardian

relative à la prise de contrôle exclusif d’actifs de la société Fruité SAS et de ses filiales par Refresco France

refusé, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-14-3 et suivants du Code du travail ; 2 / qu'en se bornant à relever que la société Longchamp disposait d'un "réseau de filiales

faisait valoir que la société Vittel France était de fait, la seule véritable actionnaire de la société Mas Faget, puisqu'elle était la seule à avoir libéré son apport et à avoir une influence sur sa filiale