ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX

décision du 22 mai 2025 par laquelle le maire de Houilles a rejeté leur demande de dérogation scolaire pour l'année scolaire 2025-2026 tendant à ce que leur fille A soit scolarisée dans l'école élémentaire Felix

Par des observations, enregistrées le 27 juillet 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer le 19 avril 2019 un logement de type T2 situé au 18-22 rue Felix Faure

[K] [Z], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, la société Holding 2 P, ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,

Par acte de commissaire de justice en date du 3 mars 2026, la SCI LE GURUN a fait assigner la SAS FEEEL GOOD ETC devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de LORIENT à l’audience

des origines félines.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 janvier 1985 et 24 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. de FELICE, demeurant ... à Montpellier

A...la somme que la commune de Félines-Termenès demande au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

.16 B du Livre des procédures fiscales; alors de plus, qu'en retenant de façon hypothétique l'existence d'une présomption d'avoirs en Roumanie "qui pourraient être transférés en France par la Dacia Felix

[I] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Ordonnance : 50213 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

[G] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : Mme [B] et autre Ordonnance : 50306 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

[J] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 50116 ORDONNANCE

[O] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 50441 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme

[L] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : M.

[B] Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : M.

[G] Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Ordonnance : 50278 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.