pourvoi contre la même décision ; Attendu que la SARL CIA a formé le 24 octobre 1995 contre une ordonnance du 12 octobre 1995 du président du tribunal de grande instance de Dijon un pourvoi 14ème feuillet

octobre 1995 contre une ordonnance du 12 octobre 1995 du président du tribunal de grande instance de Dijon un pourvoi enregistré à la Cour de Cassation sous le n° C 95-30.259 et effectué sur le 18ème feuillet

X, officier, pour l'année 2001, le général commandant la région aérienne sud s'est notamment fondé sur les indications figurant sur deux feuillets intercalaires n°2, établis les 6 avril et 1er juin

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Labetoule, représentant Mme D, et de Me Lefort, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret. Considérant ce qui suit : 1.

C D et Mme B A, représentés par Me Hansen, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Lège-Cap-Ferret

mémoire, enregistrés les 8 janvier 2024 et 16 juillet 2024, la SNC Villa Colette, représentée par Me Achou Lepage, demande : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le maire de Lège-Cap-Ferret

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AUX CONVENTIONS DE FORFAITS JOURS SUR L'ANNEE AU SEIN DE LA SOCIETE FERVEL IMMO

Pierre-Yves Y..., lequel n'était pas personnellement partie à l'instance, - les feuillets de signification des actes délivrés les 4 et 7 mars 2014, respectivement, à Mme A..., M. C... et M.

et qu'il a signé en blanc les étiquettes mais il ne l'établit pas davantage ; ""s'agissant du scellé n° 3, le procès-verbal de saisie mentionne bien qu'il comporte trente-sept et non trente-six feuillets

état de cause, la confiscation de cette maison est particulièrement adaptée en tant que peine complémentaire, étant précisé que Mme [M] est propriétaire d'autres biens immobiliers, notamment, d'une fermette

raison d'une origine ou d'une religion déterminée ; Qu'en l'espèce, dans une homélie prononcée lors de la messe de minuit de Noël 2001, dont la teneur était résumée en français et en occitan sur des feuillets

qu'en l'espèce, il résulte de l'ordonnance attaquée, rendue le 9 février 1998, que le magistrat, saisi le même jour, ne pouvait matériellement examiner et analyser les 79 pièces, représentant 318 feuillets

contrairement aux promesses faites au juge d'instruction le 23 juin 1999, ne lui a jamais fait parvenir, à part le procès-verbal d'assemblée générale susvisé et un récapitulatif dactylographié de trois feuillets

l'article 197, alinéa 2, du Code de procédure pénale, le conseil du prévenu doit être convoqué par lettre recommandée 48 heures au moins avant la date de l'audience ; qu'en l'espèce, il résulte du feuillet

les données géographiques et démographiques du département de la Réunion rendent nécessaire que la réglementation concernant la destination et l'occupation des terrains soit appliquée avec rigueur et fermeté

. - LA VIGNE - 33950 LEGE CAP FERRET représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assisté de Me Lionel A..., avocat au barreau de BORDEAUX Intimé, Rendu l'arrêt contradictoire

X... avait produit lors de la souscription de la déclaration de nationalité française la copie d'un acte de naissance n° 39, dressé, le 22 août 1995, sur le feuillet n° 141 du registre n° 191 de l'année

rendue sur requête par Monsieur le président du tribunal de commerce de Melun du 7 juillet 2011 et de la requête mais également avoir précisé « le présent acte comporte 12 13 : par rajout manuscrit feuillets