des directives dans le droit français par la loi du 30 décembre 1993, il n'y a pas lieu à appliquer cette disposition ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que, dans son arrêt du 2 décembre 1997 (Fantask

été, par lui, identifiés, constituait une exception péremptoire de fond, alors que les infractions étaient en l'occurrence établies dès l'instant où les destinataires étaient demeurés inconnus, la fantaisie

nationaux constitutive, au sens de l'article 30 du traité, d'une entrave actuelle ou potentielle aux échanges intracommunautaires, et alors qu'en l'absence d'un droit à protection des dénominations de fantaisie

.-, POUR DESIGNER UNE VARIETE DE HARICOTS EST VALABLE COMME CONSTITUANT UNE DENOMINATION DE FANTAISIE ET QUE Y...

Attendu que Madame [V] [F] née [L] est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 26/02/2021, sous le numéro 894 500 339 pour l'activité de ventes sacs bijoux fantaisies accessoires.

Commerce ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 803365410, et exerce une activité de: Vente, distribution, conception, création bijoux fantaisie

a indiqué que ce dossier illustrait le danger de la psychiatrie à outrance, que le fait de danser devant une caméra n'était pas un trouble du comportement, que ce dossier était dangereux car toute fantaisie

Courant 2005, le requérant proposa à des connaissances de longue date, A.A., F.A. et M.T. d’acquérir une société française spécialisée dans la fabrication de bijoux fantaisie, la SAS F.

non-comparution de la société YDJABY SAS, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société YDJABY SAS Adresse : [Adresse 3], Activité : La commercialisation de prêt à porter, bijoux de fantaisie

278, 86 € (40 859, 18- 22 580, 32) ; Qu' il a offert de régler 5 000 € puis 8 000 € et enfin 20 338, 78 € ; Considérant que la déduction illégitime du dépôt de garantie illustre le caractère fantastique

désignés 'preneurs conjoints et solidaires' un bail commercial à effet du 1er janvier 2006 sur des locaux situés [Adresse 1] à destination de 'salon de coiffure, parfumerie, institut de beauté, bijoux fantaisie

justifiait l'absence de révélation de ces faits par la promesse que lui avait faite Dominique Z... de ne pas recommencer ; que, cependant, ce dernier lui avait confié à l'époque de leur vie commune que son fantasme

contrôle effectué par des fonctionnaires de l'inspection du travail dans des locaux mis à la disposition de la société de droit allemand Norline, spécialisée dans la commercialisation de bijoux de fantaisie

constituant pas un événement au sens de l'article R. 196-1c) du Livre des procédures fiscales ouvrant un nouveau délai de réclamation ; Attendu, d'autre part, que, dans son arrêt du 2 décembre 1997 (Fantask

concours de son dirigeant, à laquelle était jointe une étude sur la situation du golf en Bourgogne établie en décembre 1990 par la direction régionale de la jeunesse et des sports qui relatait la "fantastique

    On 30 June 2008 the Absheron District Fatmayi Municipality (“the Fatmayi Municipality”) sold a plot of land of 64.4 ha to E.G. to carry out construction for business purposes.

plan de vol VFR mais aussi l'annulation sans cas de nécessité absolue d'un plan de vol IFR pour passer en vol VFR ; que l'emplacement de cette règle dans le MANEX ne relevait par ailleurs pas de la fantaisie

représenté par Me Laurent GOMIS, avocat au barreau de l’EURE, vestiaire : 63 DEFENDEUR : Monsieur [C] [U] [A] [L] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Fatna