CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 2 septembre 1996, présentée pour Mme Christine X..., demeurant ... à La Fare les Oliviers (13580) ; Mme X... demande au Conseil

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301253

Cassation

2 décembre 2008

l'annulation par le Conseil d'Etat, le 21 octobre 1996, de l'arrêté du préfet de la Haute-Loire du 16 mars 1989 portant déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement du barrage de "Serre de La Fare

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301254

Cassation

2 décembre 2008

Source officielle

civ3

61372207cd580146773f9a70

Cassation

22 mars 1994

Claude X..., demeurant ..., 2 ) Mme Christiane X..., née Fares, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre civile, Section B), au profit

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306543_20240318

Administratif

18 mars 2024

B A, représenté par Me Fare, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2023 de clôture de sa demande de titre de séjour portant la mention " étudiant " ; 2°) d'enjoindre à l'administration

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306950_20240318

Administratif

18 mars 2024

B A, représenté par Me Fare, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2023 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°)

Source officielle

3ème chambre civile

67eeed9db848dd6814c645de

T. Judiciaire

2 avril 2025

barreau de CAEN, vestiaire : 93 substitué par Me Boris LAIR, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 ET : DÉFENDEUR : Madame [O] [Z] née le 11 Octobre 1973 à CAEN (14000), demeurant 26 Rue Michel Farré

Source officielle

civ3

61372279cd580146773fd6ee

Cassation

1 mars 1995

Fares F..., M. Valère XE..., Mme Julienne XQ... YW... et M. XV... Cisse, les conclusions de M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2500103_20250916

Administratif

16 septembre 2025

Il résulte de l'instruction que Mme B, née le 29 avril 1960 à Fare (île de Huahine) a été atteinte d'un cancer des os en 2008, à l'âge de 48 ans.