arrondissement, 31 août 1995) de l'avoir déclarée responsable de l'inexécution partielle du contrat de voyage conclu avec ses trois clientes alors, selon le moyen, que, d'une part, l'irrésistibilité d'un événement

., seule personne présente sur les lieux, que l'accident était dû à l'arrachage d'un des boulons ; que ce témoignage n'était pas contredit par l'employeur qui n'avait pu qu'imputer l'accident à un événement

avec l'autorisation du juge-commissaire, et ordonne, ensuite de la liquidation judiciaire, la restitution du véhicule objet du contrat à la société de crédit-bail sans constater la survenance d'un événement

d'autre part, qu'en s'abstenant de préciser les raisons susceptibles de faire obstacle à une remise totale des majorations de retard, après avoir constaté la bonne foi du débiteur et l'existence d'événements

X... comme délégué syndical, alors, selon le moyen, que l'exception de chose jugée ne peut être accueillie lorsqu'un événement postérieur au premier jugement a modifié la situation respective des parties

X... pouvaient provenir d'un événement survenu en dehors du temps du travail ; qu'il lui appartenait de rechercher si le développement de cette hernie discale, aurait-elle même préexisté à l'état latent

s'apprécier lors de la formation du contrat, et qu'en déduisant l'absence certaine de toute cause à l'obligation de payer le prix des termes de la lettre adressée par la ville de Paris le 23 janvier 1990, événement

survivant ne s'ouvrant qu'au décès de l'assuré, Mme X... ne peut se prévaloir d'aucun droit actuel et certain à une telle pension, alors, d'une part, qu'un droit conditionnel, dépendant, comme tel, d'un événement

procédure de redressement judiciaire; que la forclusion prévue à l'article 53 de la loi du 25 janvier 1985 ne peut donc être opposable à ceux-ci dès lors qu'ils n'ont pas été personnellement avisés de cet événement

l'entreprise, sans qu'il soit besoin que la survie de l'entreprise soit en cause ; que la cour d'appel a donc considéré à tort que, pour justifier le licenciement, l'employeur devait rapporter la preuve d'un événement

du Code de l'urbanisme, de l'article 1382 du Code civil et du principe de la séparation des pouvoirs l'arrêt qui a décidé le contraire ; 3 / que la cour d'appel aurait dû vérifier si les deux évènements

fait de « l'interruption ou de la réduction » de l'activité de l'assuré résultant « d'une mesure d'interdiction d'accès émanant des autorités administratives ou judiciaires, prises à la suite d'un événement

10 juillet 1992, la gestion de son portefeuille de valeurs mobilières à la Banque populaire du Midi et l'avoir autorisée à prendre "toutes positions de vente ou de nantissement au profit de la société Eva

2 980 francs, le jugement retient que l'article 10 de la loi du 6 juillet 1989 précise que le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans, qu'il est possible, quand un événement

ayant souligné qu'il n'y avait pas eu d'agression verbale ni d'insultes, en dépit de la vivacité de l'échange entre les deux hommes ; que les éléments du dossier ne permettent pas d'objectiver un événement

demeurant de sommes sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "et aux motifs adoptés des premiers juges, d'autre part, qu'il est reproché à Jean-Marc A..., suite à ces événements

La société Even Structures est intervenue au stade de l’exécution du projet en établissant les plans d’exécution des fondations. C.EXE : Maître [X] [T] Maître [R] [Q] C.C 1 Copie Serv.

Z... selon laquelle la "cause première est consécutive à un évènement de mer" que ceux de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence selon lequel le bateau "a bien subi des évènements entre juin 1984