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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454861.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la société
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029170350
30 juin 2014
30 juin 2014
17 janvier 2012 du maire de Rognac la révoquant à titre disciplinaire ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler la décision du 17 janvier 2012 du maire de Rognac prononçant sa révocation ; 3°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302542_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A B, portant sur les désordres affectant les travaux de construction de 11 classes de l'école maternelle Emmanuelle, située rue Emmanuelle Nicaise à Eyguières (13430).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302542_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A B, portant les désordres affectant les travaux de construction de 11 classes de l'école maternelle Emmanuelle, située rue Emmanuelle Nicaise à Eyguières.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00701_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
ou réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 400 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00595_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Me Jean-Emmanuel Nunes a demandé au tribunal administratif de Paris l'exécution de l'article 2 du jugement ainsi que le versement des intérêts correspondant à la somme due.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00598_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Me Jean-Emmanuel Nunes a demandé au tribunal administratif de Paris l'exécution de l'article 2 de ce jugement, ainsi que le versement des intérêts correspondant à la somme due.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00733_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Me Jean-Emmanuel Nunes a demandé au tribunal administratif de Paris l'exécution de l'article 2 du jugement, ainsi que le versement des intérêts correspondant à la somme due.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00735_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Me Jean-Emmanuel Nunes a demandé au tribunal administratif de Paris l'exécution de l'article 2 du jugement, ainsi que le versement des intérêts correspondant à la somme due.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00736_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Me Jean-Emmanuel Nunes a demandé au tribunal administratif de Paris l'exécution de l'article 2 du jugement, ainsi que le versement des intérêts correspondant à la somme due.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01306_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01418_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
J D, a enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer à Mme I et à Joas Emmanuel J D des visas d'entrée et de long séjour et a rejeté le surplus des conclusions de la demande.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400694_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Emmanuelli ; - et les observations de Me Fombonne, substituant Me Hagege, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86796
4 juillet 2002
4 juillet 2002
Emmanuel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86797
4 juillet 2002
4 juillet 2002
Emmanuel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2f4
4 juillet 2002
4 juillet 2002
Emmanuel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9021b
5 février 2013
5 février 2013
RG N : 12/ 00595 AFFAIRE : Melle Emmanuelle X... C/ M. Serge Y...
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007067
7 août 2007
7 août 2007
A devant le tribunal administratif de Marseille ; 3°) de mettre à la charge de M.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab2a5fcdc6046d47c35cd3
6 octobre 2025
6 octobre 2025
PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE l'EI Monsieur [J], [Q], [I] [K] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle
Source officielleService des référés
669ea32fe2a18bd08ce44a83
22 juillet 2024
22 juillet 2024
N° RG 24/52477 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OY2 N° : 10-CB Assignation du : 29 mars 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle
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