que le transfert par Emmanuel Z... le 01 janvier 2004 de tous ses droits sur la marque "Contact télécom" à la société Listria Entreprises et/ ou Enterprises LTD a été enregistré à l'INPI le 11 octobre

que le transfert par Emmanuel A... le 01 janvier 2004 de tous ses droits sur la marque "Contact télécom" à la société Listria entreprises et/ ou Enterprises LTD a été enregistré à l'INPI le 11 octobre

Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Emmanuel BARATTE, Président, M. Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

La remise doit avoir lieu dans ce délai sous peine de caducité de l'assignation constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie."

PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Z] [P] né le 07 Avril 1955 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel

Emmanuel X... a relevé appel de ce jugement le 3 septembre 2013.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en déboutant Monsieur Paul X... de sa demande de nullité du congé avec offre de vente signifié à Monsieur Emmanuel Y... le 30

Henri-Emmanuel Y... a été nommé Directeur Général de la S.A.S.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Caroline DOMME représentant le Ministère Public.

ARRET N° du 07 janvier 2025 N° RG 23/01480 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMLJ [L] c/ [J] Caisse CPAM DE LA HAUTE MARNE Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT

Marie Rose Z..., -de voir constater que M de Q...ne justifie pas de la publication de son assignation et en conséquence de le déclarer irrecevable en son action, -subsidiairement de constater que M de

Dès lors, la péremption de l'instance sera constatée.

Vu la déclaration d'appel de Monsieur Emmanuel X...déposée au greffe le 14 avril 2009.

Melle Emmanuelle B...

Emmanuel X..., à savoir l'ensemble immobilier cadastré ZB no 39 et correspondant aux parcelles ZB no 60 et 61, à compter du jour du décès de ce dernier, - dire que l'acte constatant le retour conventionnel

Ordonnance n° 98 --------------------------- 24 Novembre 2016 --------------------------- RG no16/ 00087 --------------------------- Stéphane X..., Emmanuelle Y... épouse X...