Attached to this email was an undated note from a psychosocial case-worker who had assessed the applicant at the representative’s request.

1999 B 627), dont le siège social est à [Adresse 1] exerçant une activité de Le commerce et le E-commerce dans les domaines suivants : vente de prêt-à-porter et accessoires, chaussures, objets de décoration

Mme [E] produit un email du 19 mai 2017 concernant le tournage du clip dreamer. Celle ci a été engagée sur ce projet par la SARL French Kiss Production , à titre bénévole.

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plaidant par Maître Marie-Pierre ALIX avocat au barreau de PARIS APPELANTES [****************] SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS "S.M.A.B.T.P" Ayant son siège 114, avenue Emile

cour de : - l'infirmer en ce qu'il l'avait débouté de ses demandes et, statuant à nouveau, de : - Dire qu'il a le droit à une indemnité au titre des travaux d'embellissement, améliorations et décors

An officer of DT&V notified the applicant’s lawyer that same day by email that her client wished to consult her.

observations en réponse à celles du Gouvernement, la requérante a aussi indiqué que, lors du dixième anniversaire de l’attentat de Nasiriya, le 12 novembre 2013, la Médaille de la reconnaissance, décoration

  the former Yugoslav Republic of Macedonia , no. 45117/08, §   30, 25   April 2013, and Emel Boyraz v. Turkey, no. 61960/08, §   72, 2   December 2014).

Monsieur, [M], [Z] exerce, en tant qu'entrepreneur individuel, une activité de décoration intérieure, peinture bâtiment, meubles et luminaires décoratifs, sous l'enseigne "OSEZ DESIGN".

2012 sous l'enseigne " Spacio Creative Leaving " n'est pas exigible dès lors que la facture correspondante n'a jamais été réglée par le client ; - la facture n°12 d'un montant de 11 000 euros TTC émise

On 4   December   1986 the applicant and his wife obtained a divorce decree.

Différentes difficultés ont émaillé le chantier.

Bâtiment exerce une activité de conseil, ingénierie, création, toutes réalisations d'assistances, toutes prestations, bureau d'études de conception, maîtrise d'ouvrage, etc. dans le domaine de la décoration

°775 684 764, représentée par son représentant légal enexercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY

    Those principles relating to a right to a reasoned decision under Article   6 § 1 of the Convention have been applied in a number of Turkish cases (see, for example,   Emel Boyraz

Cour d'Appel de Paris 93:020429 invoqué n'est pas déterminant, puisqu'il s'agissait en l'espèce de bouquets résultant de la sélection de fleurs, de leur combinaison et de leur représentation dans un décor

des deux critères aurait eu un poids prépondérant dans l'analyse des offres, ce que ne saurait contredire la seule circonstance que, dans le compte-rendu du 8 mars 2021, il est mentionné que l'offre émise