Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 21 janvier 2026 à16H49 Vu l'appel formé le 22 janvier 2026 à 14 h 51 par courriel, par Me Emeline

Hetty HOEDTS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #E1872 Décision du 9 avril 2026 4ème chambre 2ème section N° RG 26/02330 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZXJ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Emeline

PANTALONI GREINER RACHWAN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #P0025 Décision du 9 avril 2026 4ème chambre 2ème section N° RG 26/03126 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBY6J COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Emeline

CASTIGLIONE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0579 Décision du 9 avril 2026 4ème chambre 2ème section N° RG 26/00775 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXSP COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Emeline

PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES Article L 3211-12-1 du Code de la Santé Publique Rendue le 08 Janvier 2025 Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés : Emeline

[J] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, Greffière : Emeline

par Me Thierry KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0090 et par Me Jean-Michel LICOINE, avocat au barreau d'ORLéANS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Emeline

Expéditions le : 13 JUIN 2018 Me Caroline VARLET-ANGOVE Me Emmeline PLETS DUGUET T.I.

Emilio, Eladio Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre civile), au profit : 1 / des Etablissements Jerôme X..., dont le siège est

, 18 boulevard DESAIX 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [R] [J] né le 12 Janvier 1981 à CLERMONT FERRAND (63000) 12 rue Emilienne

Le socle était placé de telle manière que la victime n'a pas eu à se baisser pour le soulever » et a joint à la déclaration d'accident du travail un courrier ainsi libellé : « Nous émettons des réserves

Emilienne épouse D..., - E... Olga épouse Z..., - X... Ape, - NUUPURE Valho, - C...

défaut de représentation de leur fille Anne, X... dénonçait expressément devant la cour d'appel les "agissements déplacés" du père à l'égard de son enfant, comportement menaçant qui l'avait décidée à emmener

comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline

par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie-Emeline

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00330 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQ43 28D c par le RPVA le à Me Emmeline OUDIN, Me Sylvain VAROQUAUX - copie dossier Expédition et copie executoire

par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie-Emeline

comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline