nécessaire à son départ, l'administration étant tenue d'exercer toutes diligences à cet effet, le premier président, qui a relevé que la première diligence en vue d'obtenir l'éloignement

Par suite, la circonstance que la préfète de l'Oise ne justifie pas de démarches effectives en vue de l'exécution de la mesure d'éloignement durant la période initiale d'assignation est sans incidence

totale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, interdiction de retour en France durant

totale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, interdiction de retour en France durant

Au demeurant, il ressort des déclarations durant l'audience de M.

Un scanner cérébral réalisé à son admission a mis en exergue : - un hématome sous-dural fronto-temporal droit mesuré à 7 mm avec hémorragie sous arachnoïdienne de la faux du cerveau (cloison impaire et

obligeant à quitter le territoire français, lui accordant le bénéfice d’un délai de départ volontaire de trente jours, fixant le pays de renvoi, lui interdisant le retour sur le territoire français durant

Par ailleurs, il soutient au titre des exceptions de procédure ne pas avoir vu de médecin durant sa garde à vue.

Sur les conclusions à fin de suspension de la décision d’éloignement : 13.

n'ayant pas été jugé par cette Cour, il peut toujours bénéficier de son logement ; - il encourt des risques en cas de retour dans son pays d'origine ; - son maintien sur le territoire français durant

n'ayant pas été jugé par cette Cour, il peut toujours bénéficier de son logement ; - il encourt des risques en cas de retour dans son pays d'origine ; - son maintien sur le territoire français durant

Le 22 mai 2023, le couple a fait l'objet de deux mesures d'éloignement assorties d'interdictions de retour sur le territoire français d'un an. M.

et lui a interdit un retour sur le territoire français durant un an et d'enjoindre au préfet de procéder à un nouvel examen de sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour durant

Durand, magistrat désigné ; - les observations de Me Andic Anduz, avocate commise d'office représentant M.

à l'effet de signer notamment les décisions en matière d'éloignement des étrangers.

à l'effet de signer notamment les décisions en matière d'éloignement des étrangers.

1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 22 MAI 1979 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE LA SANTE LUI A REFUSE LE BENEFICE DE L'INDEMNITE D'ELOIGNEMENT

Il a fait l'objet, le 23 septembre 2021 d'une obligation de quitter le territoire français assortie d'une interdiction de retour en France durant trois ans. 2.