X que la totalité de son troupeau d'ovins, qui transhumait alors sur l'alpage de Besse-en-Oisans, devait être abattu en raison d'une infection brucellique latente ; que les services vétérinaires ont

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever

Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Igalio, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Elevation

Besides, no application signed by these applicants in their own name has been lodged with the Court, nor has any authority empowering Ms Cytacka to represent them before the Court been submitted.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Z..., qui n'était pas visé par la commission rogatoire du juge d'instruction de Béziers, s'étant présenté à la convocation des enquêteurs pour y être entendu sur les faits d'abus de biens sociaux et de

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M

Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Remeniéras, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Guinamant, avocat général référendaire, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de la

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chauvin, président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations

créances ; que la demande en paiement de la somme 282.090,73 francs représentant 90 % des honoraires du représentant des créanciers, faite en réparation du préjudice résultant du caractère abusivement élevé

ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Madame CHANTEPIE, président - signé par Madame CHANTEPIE, président et par Madame BESSE-COURTEL, greffier présent lors du prononcé.