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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b8
24 septembre 2007
24 septembre 2007
Ces ordres de service contenaient la clause suivante :"La commande ne sera validée qu'après réception de la caution bancaire fournie par la société EPSILONE pour un montant total de 709.907,51 €".
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892ba
24 septembre 2007
24 septembre 2007
Ces ordres de service contenaient la clause suivante :"La commande ne sera validée qu'après réception de la caution bancaire fournie par la société EPSILONE pour un montant total de 235.514 €".
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f4ada776ec6bab6dfbab9d
7 avril 2025
7 avril 2025
et de décision : B N° RG 25/01854 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDB5 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2025, à 16h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise
Source officielle17e Chambre
6162dd05cadecb9ef7c7e197
15 mai 2012
15 mai 2012
De plus, la validation des tarifs n'est intervenue qu'à la fin du mois de mai 2008, c'est à dire plus de 7 mois après votre retour.
Source officiellesoc
613721b4cd580146773f6532
21 octobre 1992
21 octobre 1992
Elie B..., ayant demeuré à Montpellier (Hérault), ..., actuellement sans domicile connu, 20°/ de M. Elie C..., domicilié à Sète (Hérault), ..., 21°/ de M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2226937_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
dernier état de ses écritures, que : En ce qui concerne la décision du 17 juillet 2022 : - son changement d'affectation en mai 2022 n'a pas été porté à sa connaissance et n'a pas été autorisé ni validé
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166c42788aac83189e9b76
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente Mme Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Mme Alexandra
Source officielle9ème chambre 3ème section
6866cb38d33109fd079ac952
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Assignation du : 16 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [M] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [C] [W] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Elie
Source officielleJLD
66df4a249b56f16fd33de933
15 juillet 2024
15 juillet 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Elif
Source officielleRétention Administrative
6868b5139508abe8512045d0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE, intimé, représenté par Me Elif ISCEN, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision
Source officielleJLD
679a8e2ee9a46d1f5a765618
11 janvier 2025
11 janvier 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Azia TAJ, avocat au barreau de BOBIGNY, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; Dossier N° RG 25/00113 - Me Elif
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504146_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
brésilienne née le 13 avril 1998, entrée sur le territoire français le 8 septembre 2022, a, en dernier lieu, été mise en possession d’une carte de séjour temporaire portant la mention « fille au pair » valide
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019997813
19 décembre 2008
19 décembre 2008
Lille a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 en vue de l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Baives (Nord) ; 2°) de valider
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00541_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 février et 16 septembre 2022, l'association Ligue de Bretagne de Football, représentée par la société d'avocats Ellipse Avocats
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409022_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Pour l'année scolaire 2023/2024, il s'est inscrit à la faculté d'économie à l'université Grenoble Alpes et a validé cette première année. A la date de la décision contestée, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10102
1 février 2023
1 février 2023
l'appui de sa décision que la déchéance de la marque européenne « RUSH » prononcée par l'EUIPO n'avait effet qu'à compter du 8 août 2019, de sorte que cette marque déposée par la société PWD était valide
Source officielle1ere Chambre
6707701281e733ee26982ddb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En présence de Mesdames Elise DEMAEGDT et Capucine AKKOR auditrices de justice, qui ont siégé en surnombre et participé avec voix consultatives au délibéré.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651baf9ccbe2fc83182f8b15
2 octobre 2023
2 octobre 2023
RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 02 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/19866 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE
Source officielle15e Chambre A
6034aaac97e34b96a4a2bda6
21 octobre 2016
21 octobre 2016
Rôle N° 16/11794 [U] [B] C/ SA CREDIT LOGEMENT Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE BAIE DES ANGES SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à : Me Elie
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-139934
3 décembre 2013
3 décembre 2013
Austria , (no. 30141/04, 24 June 2010) it acknowledged that a marriage contracted abroad by two persons of the same sex was indeed existent and valid, however it could not be registered in Italy in so
Source officiellePage 27 sur 72