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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2608418_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... tend à l’exécution du jugement précité au point 1 du tribunal administratif de Montreuil.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03809_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un jugement n° 2011082 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Montreuil a condamné l'Etat à verser à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310508
15 décembre 2016
15 décembre 2016
______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société EPP Montreuil
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05059_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par un jugement n° 2210690 du 25 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision attaquée et enjoint à l'OFPRA de reconnaître à M. A le statut d'apatride.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05060_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
D E C I D E : Article 1er: Les articles 1er et 2 du jugement n° 2210692 du tribunal administratif de Montreuil du 25 octobre 2023 sont annulés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516865_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité ».
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90162
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Le docteur A...constate, dans un certificat médical circonstancié du 17 février 2012, que Elise Z...présente une maladie d'Alzheimer avancée, nécessitant une mesure de tutelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00244_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions en date du 29 septembre 2023 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01640_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Legrand SA a demandé au tribunal administratif de Montreuil : 1°) d'annuler la décision de rejet implicite de l'administration
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:452996.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
Vu la procédure suivante : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les opérations électorales qui se sont tenues dans la commune de Noisy-le-Grand les 23 mars et 30 mars 2014
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508279_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, adressée au tribunal d'instance de Bobigny, mais reçue au greffe du tribunal administratif de Montreuil par voie postale, portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04238_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Arc a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de la taxe sur les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05958_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de statuer sur sa demande de renouvellement de séjour déposée le 12 juillet 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00575_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par une ordonnance du 30 janvier 2024, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01592_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par une ordonnance n° 2404297 du 3 avril 2024, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01870_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un jugement n° 2400779 du 25 mars 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02065_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par un jugement n° 2400919 du 4 avril 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02032_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par un jugement n° 2202167 du 5 avril 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02216_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de réexaminer sa demande d'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02504_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par un jugement n° 2114168 du 26 avril 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
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