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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0413DEC005495619
13 avril 2023
13 avril 2023
requérante dans le contexte des relations de travail ne comportent aucun élément d’arbitraire ou d’irrationnalité manifeste (paragraphes 4, 6, 7 et 9 ci ‑ dessus ; voir, mutatis mutandis , Ehrmann
Source officielleChambre 1-11 référés
68e899ea60ca52a2831c018a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DEMANDERESSE Madame [B] [V], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Me Pierre-andré WATCHI-FOURNIER de l'ASSOCIATION WATCHI-FOURNIER FAISSOLLE, avocat au barreau de TOULON, de l'AARPI
Source officielle10ème chambre
DTA_2509223_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Fazolo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 mai 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11192
20 novembre 2019
20 novembre 2019
G... « suite à l'humiliation que vous m'avez infligée en comité de direction, devant l'ensemble de mes collègues, je souhaite que nous fassions un point précis et honnête sur votre volonté d'une éventuelle
Source officielle18e Chambre
6162a32436ab09eb9a2fd808
7 mars 2013
7 mars 2013
APPELANT Monsieur [B] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Priscilla FAIOLA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2326473_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Fazolo, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-95434
30 septembre 2009
30 septembre 2009
42 000 000 ITL Paid on 05/12/2000; default interests paid on 11/12/2003 b) Individual measures The applicant finished serving his sentence in 1994, his execution file (“ fascicolo
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216766_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Mme D B et ses trois filles mineures, C, née le 21 décembre 2011, E, née le 8 février 2016 et Fabiola, née le 8 février 2016, ressortissantes albanaises, sont entrées en France le 6 décembre 2022 afin
Source officielleChambre sociale
6163b1ebd953db3685c7905e
3 mai 2010
3 mai 2010
Il est indispensable, suite aux nombreuses évolutions de ces dernières années que nous fassions une mise à plat dans ce domaine pour nous donner les moyens d'améliorer nos performances.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522385_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
intérieur et de son extérieur à loisir ; s’agissant de la visite du 20 novembre 2025, et alors que la convocation pour le droit d’échelle était fixée de 10h30 à 11h00, il apparaît que l’entreprise « Ehrmann
Source officielle1ère chambre
DTA_2300944_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Debat, premier conseiller, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Ehrmann, pour MM D et C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300945_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Debat, premier conseiller, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Ehrmann, pour MM D et C.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0917DEC006925811
17 septembre 2015
17 septembre 2015
710/12 10/11/2011 Antonio SACCO 24/12/1950 Manocalzati Maurizio ALBACHIARA 712/12 10/11/2011 Mario TAMPONI 22/02/1953 Mercogliano Maurizio ALBACHIARA 716/12 10/11/2011 Angelina FASULO
Source officielleSociale B salle 2
62c67c0eca9bf26379030764
29 avril 2022
29 avril 2022
En effet l'employeur se contente de l'indication dans un mail de la nécessité d'une rencontre " afin que nous fassions le point sur votre forfait jours de 2017 et 2018 " , étant précisé que le mail date
Source officielle4e chambre civile
6285e13c6a1876057df5d38c
18 mai 2022
18 mai 2022
APPELANTE : SA Crédit Lyonnais prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 7]/France Représentée par Me Frédérique ROGER de la SCP FARRIOL-VIEU
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbc8a9d5adc26061f151
8 avril 2025
8 avril 2025
Il a également refusé que nous fassions appel à des prestataires afin de l’aider à débarrasser son appartement.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65a7824e8121050008662dd2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 21/00371 APPELANT Monsieur [F] [L] né le 4 juin 1980 à [Localité 5] (Algérie), [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Indiara FAZOLO
Source officielle3e chambre civile
65aa27d7a34ad10008581ad6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SAS CLEMENCEAU GESTION IMMOBILIERE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Caroline VIEU-BARTHES de la SCP FARRIOL-VIEU
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2512936_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représentée par Me Fazolo, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle9e Chambre A
60323535dd015b6bb5bd215c
9 mars 2018
9 mars 2018
APPELANT Monsieur [A] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Priscilla FAIOLA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE
Source officiellePage 27 sur 35