CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

573 résultats pour « Edou »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique 2

DTA_2304900_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Mme B C, ressortissante nigériane, née le 4 août 1988 à Edo State, est, selon ses dires, entrée sur le territoire français le 27 juillet 2019.

Source officielle

Page 27 sur 29

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC15 130 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

EDOUIS

SIREN 501838890Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Mai 2026, désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EDOUARD & CO

SIREN 929339166Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

05/07/2026

Voir →

Créations

Lataste, Edouard Victor

SIREN 106668494Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/07/2026

Voir →

Procédures collectives

LAGASSE, Rémy, Jean, Edouard

Greffe du Tribunal Judiciaire de Guéret

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif a été - Par jugement den date du 27 mars 2026, il a été prononcé la clôture pour insuffisance d'actif concernant la liquidation judiciaire de Monsieur Rémy LAGASSE. - N° RG : 23/00023

03/07/2026

Voir →

Créations

Biguet, Jean-Edouard

SIREN 883991168Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

03/07/2026

Voir →

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304911_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

M. et Mme D B, ressortissants nigérians, respectivement nés le 1er mars 1981 et le 5 février 1985 à Edo State (Nigéria), ont déclaré être entrés sur le territoire français les 28 et 29 mai 2022.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202164

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

amiable du 18 avril 2014, dit que l'existence de l'indu n'est pas caractérisée et débouté la Caisse de sa demande en paiement d'une somme de 834,03 euros ; AUX MOTIFS QUE « Selon l'article L. 5132-1 edu

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202403_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il en ressort également que ce taux est plus fort dans les Etats du Sud, notamment dans l'Etat d'Edo dont sont originaires les requérants et, en particulier, au sein de l'ethnie binie à laquelle ils appartiennent

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300431_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

En outre, si la requérante soutient que sa fille sera exposée, au Nigéria en particulier dans l'Etat de Edo, à un risque d'excision, dont elle a elle-même été victime, elle ne démontre pas le caractère

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00993_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A B, ressortissant nigérian né le 1er juillet 1985 à Edo State (Nigéria), déclare être entré en France le 10 juin 2019 avec sa concubine de même nationalité. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00892_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

A B, ressortissant nigérian, né le 14 février 1989 à Edo State (Nigeria), est entré irrégulièrement en France le 24 avril 2015, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108691_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

E..., représentée par Me Edou, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête la société UTB et de toutes les conclusions des autres parties éventuellement dirigées contre elle ; 2°) à titre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0308DEC002394405

Admin. suprême

8 mars 2007

8 mars 2007

Bayelsa, Edo, Ogun, Cross River, Osun, and Rivers States banned FGM.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1125DEC003074503

Admin. suprême

25 novembre 2008

25 novembre 2008

display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 30745/03 by Edo

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00130

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

.)" ; que la société appelante justifie du caractère exigible de la créance dès le 29 juillet 2009 et de l'envoi d'une facture 2009-10-16 EDU/S00001 du 16 octobre 2009 pour un montant de 43.056 euros représentant

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69ceef0ecdc6046d47ea20b7

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L’article 2 « obligations du prestataire » précise « Les prestations sont : -mise en circuit sur les pates formes informatiques et sites internet de référentiels (CARIF OREF, EDOF et/ou autres), les programmes

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307873_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

réalité, été suivie par seulement 7 stagiaires, elle ne l’établit pas, en produisant des tableaux, élaboré par ses soins, pour l’un, et prétendument extrait de l’espace dédié aux organismes de formations (EDOF

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504301_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante nigériane née le 26 octobre 1992 à Edo State (Nigéria), déclare être entrée en France pour la dernière fois le 10 décembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306231_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par la présente requête, Mme B A, ressortissante nigériane née le 31octobre 1994 à Edo, agissant en qualité de mère et représentante légale de sa fille E C F, demande, sur le fondement de l'article L.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03825_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

contractée lors de la cérémonie du juju, elle encourt des représailles des proxénètes en cas de retour au Nigeria où les autorités ne peuvent assurer sa sécurité ; en outre, étant originaire de l'Etat d'Edo

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403427_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Mme B A, née le 3 août 1992 à Edo State Uromi, de nationalité nigériane, demande l'annulation de l'arrêté du 22 mars 2024 par lequel le préfet des Hautes-Alpes l'a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02576_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2021, la société Semon Rapaport, représentée par Me Edou, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement entrepris en ce qu'il a mis à sa charge une

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2225944_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Par des mémoires, enregistrés les 2 novembre 2023 et 17 avril 2024, la société Cantin Planchez Architectures (représentée par la SELARL FIDES), ayant pour avocat Me Edou, conclut : 1°) à titre principal

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC000896910

Admin. suprême

20 septembre 2011

20 septembre 2011

However, approximately 12 of the 36 States in Nigeria have adopted laws specifically prohibiting FGM, including the south-south States (one of which is the Edo State) and almost the whole of the south-west

Source officielle