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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
6a0fec9ecdc6046d4788716c
21 mai 2026
21 mai 2026
qualité audit siège, représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 - N° du dossier 250680 Intimée : Société SCCV LGP RE RSS SAINT MANDE, représentée par Me Edmond
Source officielleciv2
60794bbd9ba5988459c43d36
3 avril 1978
3 avril 1978
(JOSEPH, EDMOND), Z... (JOSEPH, WILLIAM), Z... (LOUIS) ET Z... (PIERRE, GAETAN) ET DES DAMES Y... (MARIA), PAPE (MADELEINE) NEE HEBOU ET Z...
Source officiellecr
61372524cd5801467741b4ce
24 octobre 1990
24 octobre 1990
Edmond, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1989, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu les mémoires personnels produits ; Attendu
Source officiellecr
613725b4cd5801467741fe5e
28 avril 1997
28 avril 1997
Edmond, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 26 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui, définitivement condamné pour violences volontaires, a prononcé
Source officielleciv3
6137211ccd580146773f10c7
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1988 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit de Monsieur Z..., Edmond
Source officielleciv2
61372133cd580146773f1d02
26 avril 1990
26 avril 1990
Alban, Emmanuel, Edmond Y..., demeurant Port de Couze, à Lalinde (Dordogne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand,
Source officiellecr
6137268acd580146774265ea
3 décembre 2002
3 décembre 2002
Edmond, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 22 août 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol aggravé, séquestration et escroquerie
Source officielleciv3
61372349cd58014677407ca2
1 juin 1999
1 juin 1999
Edmond Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv3
61372359cd580146774089d1
14 décembre 1999
14 décembre 1999
Edmond X..., 2 / Mme Marie-Louise Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance d'expropriation rendue le 15 septembre 1998 par le juge de l'expropriation du département
Source officiellesoc
613723c6cd5801467740e00d
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Edmond et fils, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / des ASSEDIC du Haut-Rhin, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 2001, où étaient
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300411
12 avril 2012
12 avril 2012
de la maison construite sur C 770 ; que ce constat est parfaitement adéquat comme l'a justement constaté le Tribunal avec la mention figurant dans l'acte du 23 septembre 1909 portant acquisition par Edmond
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c110
25 avril 2008
25 avril 2008
de la SOCIETE AVOCAT PEM, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Madame B... épouse X... ...... ... 97212 SAINT-JOSEPH Représentée par Me Philippe EDMOND-MARIETTE de la SOCIETE AVOCAT PEM,
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919cb
19 juin 2014
19 juin 2014
Edmond Y..., lequel a été prié de quitter les lieux car sa présence n'était pas souhaitée, - que M.
Source officielleSaisies immobilières
686834264965b5d9df322aac
4 juillet 2025
4 juillet 2025
CEDEX 3 représentée par Maître Stéphanie LEBEGUE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d’AMIENS POURSUIVANT LA VENTE A : Monsieur [M] [T] [U] [N] né le 18 Janvier 1964 à AMIENS 20 rue Edmond
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162776ea2bc6369e8386cde
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS 08 - RG n° 1110000315 APPELANTS Monsieur [G] [T] [Q] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Edmond
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9263d
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Edmond Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a711
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Edmond Michel X... C / Mme Véronique Christine Y...
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Djamel Y
61372643cd58014677424322
7 septembre 2004
7 septembre 2004
Edmond, tant en son nom personnel et qu'en qualité d'ayant droit de Nicole X..., partie civile, - LA MAIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307956_20230410
10 avril 2023
10 avril 2023
troubles à l'ordre public pourraient résulter de l'organisation de la manifestation place de la Concorde ; si par son acte attaqué le préfet de police a autorisé la tenue de la manifestation place Edmond
Source officiellesoc
613723b1cd5801467740d002
21 mars 2001
21 mars 2001
Edmond Y..., demeurant ..., La Billonnière, 85150 Sainte-Foy, en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne (section commerce), au profit de Mme
Source officiellePage 27 sur 144