#Criminal proceedings against John Charles Goodwin and Edward Thomas Unstead.#Reference for a preliminary ruling: Court of Appeal (England) - United Kingdom.

#Ποινική δίκη κατά John Charles Goodwin και Edward Thomas Unstead.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Court of Appeal (England) - Ηνωμένο Βασίλειο.

KG och Eduard Bracharz GmbH.#Begäran om förhandsavgörande: Handelsgericht Wien - Österrike.

Edouard. Par cette requête, enregistrée le 11 février 2026, M. A...

Eduardo A..., enregistrée sous le N° 18/00527, déclarant recevable la requête de M. Eduardo A..., déclarant la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de M.

Edward X... tendant la décharge d'une cotisation d'impôt sur le revenu, soumise à ce tribunal par le directeur des services fiscaux de la Savoie, a décidé, par application des dispositions de l'article

:11.87pt; display:inline-block } .sE6F1442 { width:204.43pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block }     TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 27173/16 Eduard

Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 mai 1988), la société Calif a consenti le 18 juin 1984 à la société Edward Pilotaz un crédit pour l'acquisition d'une grue qui a fait l'objet d'un nantissement

  24433/94 SIR EDWARD DU CANN AGAINST THE UNITED KINGDOM (Adopted by the Committee of Ministers on 17 September 1997 at the 599th meeting of the Ministers' Deputies)         The

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai 30 mars 2012), que Mme X... a été engagée dans le cadre de contrats d'avenir par le lycée Edouard

représentant légal ayant siège [Adresse 4] à [Localité 2] représenté par Me Bernard ALEXANDRE de l' AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN & ASSOCIÉS, avocat au barreau de Strasbourg Nous, Edgard

Phlippe BERGERON, avocat au barreau de Mulhouse L'UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 3] non représentée Nous, Edgard

Elle soutient que : - la carence de l'Etat dans l'organisation du service public de l'enseignement au sein du collège Edgard Quinet de Saintes (Charente-Maritime), qui a eu pour conséquence de priver

Edouard Y..., intimé, qui demandent à la Cour de : * Mme Elke X...

       Devant la Commission, ils sont représentés par Maître Eduardo Serra Jorge, avocat au barreau de Lisbonne, également requérant.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu qu'Edouard X... est décédé

Le 16 novembre 2022, le centre hospitalier Édouard-Toulouse a informé le tribunal que les jugements avaient été exécutés.

Article 2 : Le centre hospitalier Edouard Toulouse versera à Mme B... une somme de 1 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.