interdit de faire appel à un salarié temporaire au titre d'un accroissement temporaire de l'activité, y compris pour l'exécution d'une tâche occasionnelle, précisément définie et non durable

interdit de faire appel à un salarié temporaire au titre d'un accroissement temporaire de l'activité, y compris pour l'exécution d'une tâche occasionnelle, précisément définie et non durable

prêt de main d'oeuvre sont placées, au sein du titre Il du livre I du Code du travail, dans le chapitre IV relatif au travail temporaire, lequel ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement

X... les avait rejoints en juillet et août, la cour d'appel, qui n'a pas suffisamment fait ressortir que la mère vivait durablement seule avec l'enfant, n'a pas justifié légalement sa décision au regard

doit assurer l'accueil des personnes ainsi que le suivi et l'accompagnement de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable

déterminée ou les mentions de sa fiche de poste, l'embauche d'un manager commercial pour une durée déterminée dont le terme est précisément fixé, n'a ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement

l'instruction, Anfaita A... soutenait qu'une expertise psychologique avait révélé qu'elle souffrait d'un traumatisme, se manifestant notamment par des souvenirs incessants des scènes du crime, une modification durable

qui au regard de celles exercées sur Jacques Y... est loin d'être hypothétique ; que, par ailleurs, l'ordre public, fondé sur le respect de la vie et des biens d'autrui, a été exceptionnellement et durablement

passeports, dont l'un délivré, le 20 décembre 1999, après déclaration de perte faite le 9 décembre 1999" (cf. arrêt attaqué, p. 3, 4ème attendu) ; "que les faits commis ont exceptionnellement et durablement

Franck X... prétend qu'il a acquis les deux lots pour 8 000 francs et 6 000 francs payés en liquide à l'aide de ses économies ; cela n'est pas crédible car il a déclaré aux gendarmes que le seul travail durable

constaté que de nouvelles violences imputées à Jean-Charles Y... se sont produites après son audition par les enquêteurs) ; que la détention provisoire est justifiée par le trouble exceptionnel et durable

considérée comme une installation temporaire ; que si l'installation est démontable, elle ne peut pas néanmoins être déplacée aisément ; qu'elle avait d'ailleurs vocation à demeurer en place de façon durable

sur une même période ne permet pas à l'effectif habituel permanent, à temps plein ou à temps partiel, d'y faire face ; qu'en décidant que le contrat de travail à durée déterminée ne peut pourvoir durablement

explications fournies par Jean-Michel X... concernant l'obtention et l'utilisation du stilnox se sont révélées inexactes et ne sont confirmées par aucun élément ; que de tels agissements causent un trouble durable

l'efficacité du débat, pour parvenir à la manifestation de la vérité, et garantir une bonne exécution des sanctions éventuellement prononcées ; que la nature des faits fait apparaître un contexte familial durablement

procédé, excluant la garantie de l'assureur ; 4°) que l'agrément n° 3 208 précisant, en première page, que les mesuiseries-bois, incorporées aux éléments préfabriqués, devaient être d'une "essence durable

nombre de piges fournies après l'élection n'avaient jamais excédé 9, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; qu'enfin, subsidiairement, en retenant une variation durable

en raison de la nature de l'activité, dérogent nécessairement au droit commun des contrats à durée déterminée selon lequel ceux-ci, quelque soit leur motif, ne peuvent avoir pour objet de pourvoir durablement