CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 182 résultats pour « Dominique Richard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2400846_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A B, sur le fondement d'un procès-verbal du 5 octobre 2023 constatant le stationnement illégal du véhicule de ce dernier sur le domaine public fluvial.

Source officielle

Page 27 sur 210

← PrécédentSuivant →
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2402007_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A B, sur le fondement d'un procès-verbal signé le 30 janvier 2024 constatant le stationnement illégal du véhicule de ce dernier sur le domaine public fluvial le 29 janvier 2024.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007747243

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

Jean-Louis E..., demeurant ... de Ville à Nice (06000), Mme Dominique H... épouse G..., demeurant ..., Mlle Laurence D..., demeurant ..., M.

Source officielle
CC

soc

6079b1ec9ba5988459c53dec

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

Richard XQ..., 63 / à Mme Simone YK..., 64 / à Mme Véronique XI..., 65 / à M.

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2ee6

Cassation

31 janvier 1991

31 janvier 1991

Dominique Y..., demeurant ... à Plaisir (Yvelines), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Source officielle
CC

soc

61372158cd580146773f2fca

Cassation

31 janvier 1991

31 janvier 1991

Dominique X..., demeurant ... à Plaisir (Yvelines), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Source officielle
CC

soc

61372163cd580146773f3577

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

Dominique X..., demeurant à Plaisir (Yvelines), ... ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bfbbcdc6046d4781adfd

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Représentant (s) : Défendeur (s) : Monsieur [H] [C] EI [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Dominique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c83926cdc6046d475487d8

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

) : SOCIETE, [Z], [N] SARL, [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur et Madame, [N] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique

Source officielle
CC

soc

613720f3cd580146773efc1f

Cassation

9 mai 1989

9 mai 1989

Savigny-le Bourg (Seine-et-Marne), ..., en cassation des jugements rendus le 31 janvier 1985 par le conseil de prud'hommes de Thionville (section activités diverses), au profit de : 1°) Monsieur Dominique

Source officielle
CC

soc

613720f6cd580146773efd9f

Cassation

30 novembre 1989

30 novembre 1989

Marie-Dominique DI PAOLO, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

soc

613720f7cd580146773efdd0

Cassation

19 octobre 1989

19 octobre 1989

D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS, dont le siège est à Paris (12ème), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de Mme Dominique

Source officielle
CC

soc

61372129cd580146773f17ab

Cassation

23 novembre 1989

23 novembre 1989

D'ASSURANCE MALADIE DE GRENOBLE, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, au profit de Monsieur Dominique

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a58

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

Rémy Z..., demeurant ..., 3 / du président du Syndicat des Masseurs-kinésithérapeutes, dont le siège est ..., 4 / de Mme Dominique X..., domiciliée ..., 5 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137233bcd5801467740729b

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Dominique X..., domicilié .... 133, 47200 Marmande Cedex, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Source officielle
CC

civ3

613723aacd5801467740cac8

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Z..., 2 / Mme Dominique Y...

Source officielle
CC

soc

6137234bcd58014677407f02

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Bernard Y..., demeurant chez ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1997 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de Mme Dominique X..., demeurant ..., défenderesse à la

Source officielle
CC

soc

613722d9cd58014677402483

Cassation

20 février 1997

20 février 1997

1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit : 1°/ de la société Polyclinique du Bois, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Gisèle X..., demeurant ..., 3°/ de Mme Dominique

Source officielle
CC

soc

613722b6cd58014677400750

Cassation

24 octobre 1996

24 octobre 1996

Dominique X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

613722f9cd58014677403eb2

Cassation

18 décembre 1997

18 décembre 1997

Dominique X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle