F..., à la société Betek Ingénierie, à la société Domene, à la société Dekra Industrial, à la société Cereg Territoire, à la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF), à la société MMA Iard

l'éducation nationale datée du 7 décembre 1967 et que, d'autre part, aucun affichage relatif à de telles consignes n'existait au moment de l'accident ainsi qu'il résulte des propres déclarations du doyen

les marchés en cause présentent des liens de connexité si étroits que la position dominante dont dispose l'entreprise poursuivie sur le marché dominé lui permet d'exercer, sur le marché non dominé, un

, détenues dans un établissement, sans autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage, de vente, de location ou de transit d'animaux et espèces non domestiques, et sans avoir eu de registres de

Jean-Dominique, - la SOCIETE NATIONAL D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES, (SEITA) civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 1er

à l'intégrité physique de la personne, la recherche quant à la détection ou l'absence des bruits cardiaques foetaux devant nécessairement déclencher la conduite immédiate à tenir pour prévenir tout dommage

DOUBS, sise [Adresse 1] INTIMEE ************** COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Produit ravalement bâtiment PRB, dont le siège est à la Mothe Achard par Neuil-Le-Dolent

représenté Me Benjamin MARRAUD DES GROTTES, avocat au barreau Du JURA COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE, Président Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI FIXE LES INDEMNITES QUI LUI SONT DUES A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION D'UN TERRAIN DE 17 HECTARES 59 ARES 20 CENTIARES DONT IL ETAIT PROPRIETAIRE A FRESNICOURT-LE-DOLMEN

Désiré X..., demeurant 39, cité du Portel, Fresnicourt le Dolmen à Houdain (Pas-de-Calais), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

civile au Trésor Public et de dommages et intérêts à l'adversaire.

SCP POSTILLON OUAKNINE DOMENGE Notaires Associés [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice, y domicilié.

Rce LA PALMERAIE C/ SCP OUAKINE POSTILLON DOMENGE ET CIE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : M. Gérard X...

Dommage matériel - réparation (Article 41 - Dommage matériel;Satisfaction équitable)

Dommage matériel - réparation (Article 41 - Dommage matériel;Satisfaction équitable)

Dommage matériel - réparation (Article 41 - Dommage matériel;Satisfaction équitable)

Dommage matériel - réparation (Article 41 - Dommage matériel;Satisfaction équitable)