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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_1802040_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le rapport de l'expert, établi par la docteure Daumont, a été déposé au greffe du tribunal le 26 avril 2023.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2409221_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

O R D O N N E : Article 1er : La docteure A C, exerçant au CHU de la Conception, 147 boulevard Baille, 13005 Marseille est désignée pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d8ecbdcdc6046d47c32226

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ASSOCIES Avocat (P325) et comparant par Me Philippe SOMARRIBA Avocat (A575) ET : 1) CABINET SERAU ARCHITECTES, dont le siège social est [Adresse 6] Partie défenderesse : assistée de Me Frédéric DOCEUL

Source officielle
CC

cr

61372629cd58014677423672

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Y... a entendu se décharger sur Cogedim Tradition de toute responsabilité pouvant lui incomber en tant que maître d'ouvrage ou donneur d'ordre ; que la Cogedim Tradition ne saurait prétendre à son tour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00315

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

selon la procédure spécifique prévue par les articles 15, 16, 17 et 19 du règlement, les allégations de santé suivantes figurant sur les étiquetages : "ecommandé chez le jeune enfant pour lutter en douceur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU YS BAT

69def49fcdc6046d4743f864

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora DOCEUL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL B

69def4d5cdc6046d4743fbb7

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora DOCEUL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU DKI23 SELECT RENOVATION

69def50acdc6046d4743fee2

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora DOCEUL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ART2BAT

69def52fcdc6046d47440149

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora DOCEUL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU ALPHA GLOBAL ENERGY

69def54acdc6046d474402d9

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora DOCEUL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL MK RAYON SOLAIRE

69def565cdc6046d474404b6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora DOCEUL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU PCT

69def580cdc6046d4744063d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora DOCEUL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def59bcdc6046d474407c3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora DOCEUL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU PREMIUM CONSTRUCTION

69def5b6cdc6046d4744099c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora DOCEUL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS PRO ISOL

69def5d2cdc6046d47440b26

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora DOCEUL

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd952510e822c3b66a4a070

Appel

25 février 2020

25 février 2020

celui-ci imputait à son sous-traitant, alors en effet que la société Lebouc-Ory avait cessé son activité avant d'avoir achevé la partie des travaux pour lesquels elle avait déjà été réglée par son donneur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00026

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

prestations de services internationales et ainsi détaché plusieurs de ses salariés pour la réalisation de chantiers de BTP sur le territoire français, intervenant alors comme sous-traitante de plusieurs donneurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00576

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

La banque a traité cette demande à 16h54, mais a commis une erreur sur l'identité du bénéficiaire, en indiquant celle du donneur d'ordre, ce qui a entraîné le rejet du paiement. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2006:CO00884

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

Barclays bank (la banque contre-garante) a émis, au profit de la Banque centrale populaire du Maroc (la BCPM) une contre-garantie autonome à première demande pour garantir la bonne exécution, par le donneur

Source officielle
CC

comm

61372335cd58014677406db9

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

d'une obligation de conseil qu'à l'égard de son cocontractant, le maître de l'ouvrage ; que la cour d'appel ne pouvait donc retenir la responsabilité de l'ADRIA au titre des désordres affectant la doseuse

Source officielle