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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
697078f3cdc6046d4712e70f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La société [53] produisait alors des marques de cigarettes et de tabac (Gitanes, Gauloises, Royale, News, Bastos, Fine 120, Django, Amsterdamer).
Source officielleChambre Sociale
697078ffcdc6046d4712ea70
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La société [50] produisait alors des marques de cigarettes et de tabac (Gitanes, Gauloises, Royale, News, Bastos, Fine 120, Django, Amsterdamer).
Source officielleChambre Sociale
6970790bcdc6046d4712ee01
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La société [45] produisait alors des marques de cigarettes et de tabac (Gitanes, Gauloises, Royale, News, Bastos, Fine 120, Django, Amsterdamer).
Source officielleChambre Sociale
69707917cdc6046d4712f156
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La société [37] produisait alors des marques de cigarettes et de tabac (Gitanes, Gauloises, Royale, News, Bastos, Fine 120, Django, Amsterdamer).
Source officielleChambre Sociale
69707924cdc6046d4712f561
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La société [57] produisait alors des marques de cigarettes et de tabac (Gitanes, Gauloises, Royale, News, Bastos, Fine 120, Django, Amsterdamer).
Source officielleChambre Sociale
69707bc7cdc6046d47135191
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La société [42] produisait alors des marques de cigarettes et de tabac (Gitanes, Gauloises, Royale, News, Bastos, Fine 120, Django, Amsterdamer).
Source officielleChambre Sociale
69707bd5cdc6046d4713523b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La société [34] produisait alors des marques de cigarettes et de tabac (Gitanes, Gauloises, Royale, News, Bastos, Fine 120, Django, Amsterdamer).
Source officielleChambre Sociale
69707be1cdc6046d47135322
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La société [43] produisait alors des marques de cigarettes et de tabac (Gitanes, Gauloises, Royale, News, Bastos, Fine 120, Django, Amsterdamer).
Source officielle1ère chambre
DTA_2301871_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0226REP001161385
26 février 1991
26 février 1991
sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } Requête No 11613/85 Djula
Source officiellePage 27 sur 27
Djunga, Alexandre, Utshudi
31/03/2026
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DJUNGA MUDIMBI, Paul
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire — jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 12/11050
25/10/2020
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DJUNGA MUDIMBI, Paul
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 12/11050
18/11/2014
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DJUNGA MUDIMBI, Paul
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de cinq ans ; RG : 12/11050 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex
11/11/2014
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DJUNGA MUDIMBI, Paul
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 12/11050 ; date de cessation des paiements : 14/08/2012 ; mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis-de-Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
26/03/2013
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