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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
66a1ea99f87273063ab3f604
24 juillet 2024
24 juillet 2024
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d95
22 avril 2024
22 avril 2024
) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Brigitte De Moussac, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67908b2b4143037ceabfbf6b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 4] représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b0bec68d0ccf000877e6a8
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Elisabeth Aydin, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b420147228318b914d6
30 octobre 2023
30 octobre 2023
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Jean-Arnaud Njoya, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506149_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B, représenté par Me Dieye, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507054_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., représenté par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025 par lequel la préfète de l’Isère lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504561_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représenté par Me N’Diaye, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504907_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représenté par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 avril 2025 de la préfète de l’Isère portant refus de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100005
9 janvier 2007
9 janvier 2007
bonne ou mauvaise foi de la société SCIC, de rechercher si l'avis du maître d'oeuvre était ou non fondé, dès lors qu'à sa lecture la société SCIC a pu sans commettre d'abus de droit renoncer au procédé Dipy
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506465_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, Mme D E C épouse B, représentée par Me Dieye, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle12eme chambre
DTA_2200266_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B A, représenté par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200004_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A D B, représenté par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours préalable obligatoire contre la décision
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410210_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par une demande enregistrée le 9 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Dieye demande au tribunal, en application des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00776_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 mars 2022, Mme A, représentée par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 11 février
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403162_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représenté par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle le préfet de la Loire a classé sans suite sa demande de naturalisation au motif de son
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511840_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Dieye, demandent au tribunal : 1) d’annuler la décision du 9 septembre 2025 par laquelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02459_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
d'autorisation unique présentée aux fins de construction et d'exploitation du projet " Parc éolien Buisson Verdin " composé des éoliennes E3 à E6 et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Dizy-le-Gros
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62d79ae271d9f5effbdf2a08
19 juillet 2022
19 juillet 2022
BRAND FRANCE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bernard FAVIER de la SCP DIRCKS-DILLY ET FAVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0165 à DÉFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleService des référés
65833fa33ea7c8c1129c0540
20 décembre 2023
20 décembre 2023
GROUPE DIMENSION 63 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS représentées par Maître Bernard FAVIER de la SCP DIRCKS-DILLY ET FAVIER, avocats au barreau de PARIS - #P0165 DÉFENDERESSE S.A.
Source officiellePage 27 sur 78