PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Geco, société anonyme, aux droits de laquelle se trouve la société Martini et Rossi

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Italie [GC], n°   34884/97, § 22, CEDH 1999-V, et Di Mauro c.   Italie [GC], n° 34256/96, §   23, CEDH 1999-V).

Arnaud, demeurant à i Costi di Villanova (Corse), 5°) Madame C... Diane, demeurant à i Costi di Villanova (Corse), 6°) Monsieur E...

#Wünsche Handelsgesellschaft contro Repubblica federale di Germania.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Bundesverwaltungsgericht - Germania.#Misure di salvaguardia - conserve di funghi.#Causa 126/81.

conclusions de l'expertise de l'état de santé de la victime effectuée en l'an 2000, dans la mesure où celle-ci, déjà âgée de 90 ans en 1995, se trouvait dans la situation de faiblesse visée par le texte, Di

matériellement inexacts, aucun élément de l'information n'a permis de mettre sérieusement en doute la véracité du contenu des attestations contestées des nommés Saint-Amand, Piccioli, Aschéri, Rivière, Di

les conditions du débat oral et contradictoire ont été respectées, Marie-Jeanne X... ayant assisté à toutes les opérations de contrôle, sur place à son établissement ou dans les locaux du Cabinet Pozzo Di

#Commissione delle Comunità europee contro Regno di Spagna.

#Albert Romkes contro Officier van Justitie del circondario di Zwolle.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Arrondissementsrechtbank Zwolle - Paesi Bassi.

. # Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dall'Arbeidsrechtbank di Anversa - Belgio. # Parità di trattamento - Pensione di vecchiaia - Metodo di calcolo - Età normale per il pensionamento. # Causa

X... et la société civile immobilière La Rose (la SCI), maîtres d'ouvrage, à M.

#Impugnazione – Articolo 181 del regolamento di procedura della Corte – Marchio dell’Unione europea – Regolamento (CE) n. 207/2009 – Articolo 8, paragrafo 1, lettera b) – Marchio di categoria “altro” consistente

A... un permis de construire un ensemble de 10 immeubles de 150 logements, sur la parcelle cadastrée section AD n° 143, située au lieu-dit Stretta di Rosa.

di Papa.

Rose, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, en date du 23 septembre 1998, qui, après relaxe de Bartolo ALLASIA et de Vanny PAINELLI du chef de recel de vols,

référé du 14 mai 2003, le président d'un tribunal de grande instance a, notamment, ordonné à l'office public d'aménagement et de construction de Paris (l'OPAC), sous peine d'astreinte, de remettre à Mme Rosa

X..., CONDAMNE LA SARL RIVA ROSA à payer à M.