CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 666 résultats pour « Devuèze »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035e8546afe474e664bb224

Appel

2 février 2016

2 février 2016

En outre, au-delà des principes clairs portés à votre connaissance que vous êtes tenu de respecter, vous devez, en votre qualité de Directeur général faire connaître au Président de la Société et au comité

Source officielle

Page 27 sur 334

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163230f3dbed56e5e2c2ece

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Ainsi, en cas de vol du véhicule ou de dommages causés à celui-ci par votre faute, vous devrez indemniser le loueur à hauteur du préjudice effectivement subi' ; qu'il est toutefois précisé in fine que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a62

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

*] Anomalies très fréquentes dans l'utilisation du compteur du véhicule : A chaque prise de carburant, vous deviez indiquer le kilométrage exact du véhicule au moment de cette prise, ne le tapant

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68676d756cbb391a608a1857

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

directeur du centre commercial TNL et lui avoir fait part de 'dysfonctionnements' au sein de notre société. 2- Le lundi 28 octobre 2019, vous avez quitté votre poste de travail à 22h07 alors que vous deviez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10500

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

pour se faire, alors qu'il y a un manque notable de suivi commercial, j'ai dû vous rappeler plusieurs fois que vous deviez consacrer 50 % de votre temps à la visite des clients.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00298

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

En premier lieu vous deviez mettre en rayon des barquettes de saumon livrées le jour même en les disposant derrière celles déjà présentes en rayon afin d'éviter que des produits trop anciens et périmés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a9017bcdc6046d478cdf59

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

la Cour L'affaire a été entendue à l'audience publique du 4 avril 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Olivier DEVEZE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a902e9cdc6046d478cf34b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

la Cour L'affaire a été entendue à l'audience publique du 4 avril 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Olivier DEVEZE

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9f73acdc6046d47a67e86

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société LBST SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par son représentant légal, assistée de Maître Julia DEVEZ

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668445608bcff606d9c53d72

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience Vous êtes informés que vous devez

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20163510

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

La commission en déduit qu'en l'espèce vous devez délivrer au demandeur, qui a établi sa filiation avec la défunte et, ainsi, sa qualité d'ayant droit, les informations relatives aux troubles de sa mère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201194_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Si vous souhaitez qu'une nouvelle évaluation soit réalisée, vous devez déposer une nouvelle demande auprès de la MDPH accompagnée des documents obligatoires et des comptes rendus, bilans ou informations

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a90c45cdc6046d478d7b6e

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

à l'audience publique du 7 novembre 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Olivier DEVEZE

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a90c53cdc6046d478d7c36

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

à l'audience publique du 7 novembre 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Olivier DEVEZE

Source officielle
?

I

CONSTIT:CONSTEXT000017664813

constitutionnel

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Décision 2004-18 I - 04 novembre 2004 - Situation de Monsieur Léonce DEPREZ, député du Pas-de-Calais, au regard du régime des incompatibilités parlementaires - Rejet

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69fc1ec9cdc6046d47e0a5f1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 2 février 2026 sans opposition des avocats devant Mme DEGUETTE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61625c96d64a6b1f51487733

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

VOGEL & VOGEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0151 INTIMEES SARL CAVALLARI AUTOMOBILES [Adresse 6] [Localité 3] SARL AUTOMOBILES DU VAL DE MARNE [Adresse 4] [Localité 2] SARL DERUAZ

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

67592de74f06387a26ce76b6

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

En effet, votre contrat de travail stipule que vous devez organiser le travail des agents.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11144

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Vous débutez une première formation sur la partie Radio de septembre à novembre 2012, puis une seconde sur la partie OCH de début novembre 2000 12 au 18 janvier 2013.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

6639c3c99413110008238641

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Vous devez également avoir une production minimale et conforme au mix déterminé par la direction vous permettant d'atteindre mensuellement la Production de Référence.

Source officielle